Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 mars 2009en matière de marchés publicsVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25045C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 novembre 2008 par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du Fonds d’Urbanisation ..., établissement public, établi à L-

Audience publique du 18 mars 2009contre une décision du ministre des Travaux publics et une décision de l’administration des Ponts et Chaussées en présence de l’association sans but lucratif ...,en matière de marchés publicsreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une

Audience publique du 16 mars 2009contre une décision du ministre des Travaux publics et une décision de l’administration des Ponts et Chaussées en présence de l’association sans but lucratif XXX,en matière de marchés publicsreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une

contre une décision du ministre des Travaux publics et une décision de l’administration des Ponts et Chaussées en présence de l’association sans but lucratif XXX,en matière de marchés publicsreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Travaux

Audience publique du 5 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Dauphin et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2009.En troisième lieu, la commune se base sur les dispositions de l’article 107 (1) et (6) de la Constitution, ensemble celles de l’

Audience publique du 16 février 2009contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de marchés publicstendant à l’annulation d’un arrêté du ministre des Travaux publics du 16 janvier 2008 portant adjudication du marché relatif aux travaux de menuiserie intérieure en bois à exécuter dans l’intérêt de la construction du lycée technique Mathias

Audience publique du 5 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH pour les intimés en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2009.fondamentalement changé depuis lors.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa WERCOLLIER, en remplacement de Maître Pierre REUTER, Maître Guy CASTEGNARO et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2008.l’article L.612-1 (1) du Code de travail, tel qu’

Audience publique du 12 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en sa plaidoirie et Monsieur ... et Madame ... en leurs explications à l’audience publique du 20 octobre 2008.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen

Audience publique du 12 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa MOROLLI, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2008.publics constitue une raison suffisante pour refuser l'honorabilité

Audience publique du 5 janvier 2009contre des décisions de la commission d’examen des Employés publics et des Employés non-décision de la commission d’examen des Employés publics et des Employésdécision de la commission d’examen des Employés publics et des EmployésLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine OLIVEIRA, en remplacement

Audience publique du 18 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Suzanne OZCAN, en remplacement de Maître Jérôme BACH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008.Le tribunal a encore valablement estimé qu’il ne ressort pas des éléments du

Audience publique du 13 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Wiltzius et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2008 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Paul Wiltzius et Madame le délégué du

Audience publique du 25 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 novembre 2008.Un tel élément dénote un manque de collaboration franche et loyale avec les autorités chargées d'instruire et d'évaluer une demande d'

Audience publique du 20 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 octobre 2008.Alinéa 1er ) Le fonctionnaire qui change de carrière est placé hors cadre dans sa nouvelle carrière au grade qui est immédiatement

Audience publique du 20 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 octobre 2008.Alinéa 1er ) Le fonctionnaire qui change de carrière est placé hors cadre dans sa nouvelle carrière au grade qui est immédiatement

Audience publique du 10 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Valérie DEMEURE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2008. ___________________________________________________________________________Il serait de notoriété publique que la

Audience publique du 27 octobre 2008en matière de marchés publics ________________________________________________________________________représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision attribuée au ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche lui notifiée le 31 janvier

Audience publique du 22 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Alban COLSON, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008. ___________________________________________________________________________Il ne

Audience publique du 16 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joao Nuno PEREIRA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008.Au vu de ce constat, le tribunal estima que Monsieur ... avait introduit une demande nouvelle, « étant donné que tant la