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16506.pdf
Audience publique du 8 mars 2004et lu à l’audience publique du 8 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17052.pdf
Audience publique du 8 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Astrid BUGATTO en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 8 mars 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16979.pdf
Audience publique du 8 mars 2004 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 mars 2004 par:
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16934.pdf
Audience publique du 3 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 3 mars 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17662.pdf
Audience publique du 3 mars 2004et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 mars 2004 à 15.00 heures par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16718.pdf
Audience publique du 1er mars 2004 ===========================Campill, vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 1er mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16954.pdf
Audience publique du 1er mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2004.et lu à l’audience publique du 1er mars 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16952.pdf
Audience publique du 26 février 2004 =============================et lu à l’audience publique du 26 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16974.pdf
Audience publique du 26 février 2004et lu à l’audience publique du 26 février 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17619.pdf
Audience publique du 25 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2004.et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 février 2004 par le vice-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17618.pdf
Audience publique du 25 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2004.et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 février 2004 par le vice-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17602.pdf
Audience publique du 20 février 2004 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 20 février 2004 à 11.00 heures.Compte tenu des nature et gravité des reproches
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16516.pdf
Audience publique du 19 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas BANNASCH, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Astrid BUGATTO, en remplacement de Maître Gaston STEIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17525.pdf
Audience publique du 19 février 2004et lu à l’audience publique du 19 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17497.pdf
Audience publique du 18 février 2004La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.Il échet de relever à cet égard que par lettre du 16 février 2004, parvenue au tribunal avant l’audience fixée pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16625.pdf
Audience publique du 18 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 18 février 2004 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16971.pdf
Audience publique du 16 février 2004 =============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que le demandeur n’a été ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 16 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16501.pdf
Audience publique du 16 février 2004 =============================et lu à l’audience publique du 16 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16970.pdf
Audience publique du 16 février 2004 =============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que le demandeur n’a été ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 16 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16499.pdf
Audience publique du 16 février 2004 =============================et lu à l’audience publique du 16 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
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