Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charles OSSOLA et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2008 par: Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, premier juge M.

Audience publique du 14 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle FERAND et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 7 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame ... et Monsieur ... en leurs observations respectives, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 janvier 2007.Cette conclusion n’est pas énervée par les développements à l’audience de Madame ... quant à l’

Audience publique du 14 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame ... en ses observations, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2008 par :

Audience publique du 14 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2008 par :

Audience publique du 14 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2008 par : Mme Thomé, premier juge, M. Sünnen, juge, M. Fellens, juge,

Audience publique du 14 avril 2008Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Arsène KRONSHAGEN et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2008 par :

Audience publique du 14 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Yves MURSCHEL, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2008 par : Mme Thomé,

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Serge MARX, pour l'intimée, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 mars 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 mars 2008, lors de laquelle Maître Alex Krieps, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter se sont rapportés aux mémoires respectifs de leurs parties.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan DEMIRCAN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 mars 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 10 avril 2008Vu la constitution d’avocat de Maître Georges Krieger pour compte de la société de droit luxembourgeois XXX s.a. et de Messieurs XXX XXX, XXX XXX, XXX XXX et XXX XXX, tous préqualifiés, remise à la Cour administrative à l’audience publique de plaidoiries du 12 février 2008 après avoir été notifiée à Maîtres Agnès Durdu, en

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 mars 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 mars 2008, lors de laquelle Maître Alex Krieps, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter se sont rapportés aux mémoires respectifs de leurs parties.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 9 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame ... en ses observations, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 janvier 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 avril 2008 par :

Audience publique du 8 avril 2008Vu la lettre de Maître Nicky STOFFEL, communiquée par télécopie du 17 mars 2008, informant la Cour de son impossibilité de se présenter à l’audience fixée pour les plaidoiries et sollicitant la prise en délibéré de l’affaire ;Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa

Audience publique du 8 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Patrice MBONYUMUTWA en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 18 mars 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 8 avril 2008Vu la lettre de Maître Nicky STOFFEL, communiquée par télécopie du 17 mars 2008, informant la Cour de son impossibilité de se présenter à l’audience fixée pour les plaidoiries et sollicitant la prise en délibéré de l’affaire ;Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa

Audience publique du 7 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2008.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 7 avril 2008 par: