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Instance
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Type de contentieux
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14122 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________et élisant domicile en l’étude de Maître Faisal Quraishi, préqualifié, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 29

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. Tunisie) contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 mai 2015 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons privées ;Par décision du 25 septembre 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juin 2015 portant rejet de sa demande de sursis à éloignement ;Le 30 mai 2013, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 janvier 2015 portant refus de lui accorder la prolongation d’une autorisation de séjour pour raisons médicales, ainsi que de la décision confirmative du 7 mai 2015 rendue sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) _____________________________________________________________________ ______tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 janvier 2016 de statuer sur le bien-fondé de leurs demandes de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 mai 2016 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 juin 2016 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 juin 2016 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 mai 2016 de statuer sur le bien-fondé de leurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Asile du 20 août 2015 portant rejet de sa demande de protection internationale, ainsi qu’à l’annulation de l'ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;introduisit sous le nom de ... ... auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 mai 2016 (n° 36594 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 juin 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter leEn

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 mai 2016 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2016 (n° 36027 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asilel’Immigration et de l’Asile du 4 février 2015 portant refus de leur accorder une autorisation de séjour pour raisons

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Recours formé par Monsieur ..., Wiltz, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 juillet 2015

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 juillet 2015, erronément référencée en tant que décision du 13 juillet 2015, refusant de faire droit à sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant principalement à la surséance « à statuer pour vérifier si le traitement existe de manière identique en Serbie et si l’accès au traitement est facilité » et à titre subsidiaire à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  17. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile datée du 11 décembre 2015 portant refus de leur accorder la prolongation d’un sursis à l’éloignement ;Le 28 juillet 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », entre-temps

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 10 juin 2016 de statuer sur le bien-fondé de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 juin 2016 de statuer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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