Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par décision du 8 février 2024, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée expédiée le jour-même, le ministre des Affaires intérieures, ci-après désigné par le « ministre », informa Monsieur (A) que sa demande de protection internationale avait été refusée comme non fondée,Monsieur, vous expliquez que vous auriez quitté le Vénézuéla le 21 juin 2022, muni

Par décision du 22 juillet 2025, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé expédié le lendemain, le ministre informa Monsieur (A) qu’il avait statué sur le bien-fondé de saconcernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un

Une recherche effectuée à la même date dans la base de données AEVIS révéla que l’intéressé avait auparavant obtenu un visa pour la France, valable du 13 mai au 7 juin 2022, et un autre visa pour le Luxembourg, valable du 27 octobre au 17 novembre 2022.Par décision du 13 mai 2024, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée expédiée le lendemain, le

Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé également le même jour, le ministre des Affaires intérieures, ci-après désigné par le « ministre », déclara irrégulier le séjour de Monsieur (A) sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter le territoire sans délai et prononça à son encontre une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée

Par décision du 18 juin 2024, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée expédiée le lendemain, le ministre des Affaires intérieures, ci-après désigné par le « ministre », informa Monsieur (A) que sa demande de protection internationale avait été refusée comme étant non fondée, tout en lui ordonnant de quitter le territoire dans un délai de trente jours.

En date du 30 septembre 2022, Monsieur (A) déposa une déclaration d’arrivée d’un ressortissant de pays tiers pour un séjour de plus de trois mois auprès de l’administration communale de Differdange.J'ai l'honneur d'accuser bonne réception de votre demande de renouvellement de votre titre de séjour pour ressortissant de pays tiers en qualité d'étudiant qui m'

Par décision du 24 juillet 2024, notifiée à l’intéressée par courrier recommandé expédié le 25 juillet 2024, le ministre des Affaires intérieures, ci-après désigné par « le ministre », informa Monsieur (A) que sa demande de protection internationale avait été refusée comme non fondée, tout en lui ordonnant de quitter le territoire dans un délai de trenteAux

membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III ».Par décision du 26 juin 2025, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé expédié le même jour, le ministre informa Monsieur (A) qu’il avait

Par décision du 7 septembre 2023, notifiée à l’intéressée en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile informa Madame (A) du rejet de sa demande de protection temporaire dans les termes suivants :apatrides et aux ressortissants de pays tiers autres que l’Ukraine, qui peuvent établir qu’ils étaient en séjour régulier en Ukraine

et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par le « règlement Dublin III ».Par arrêté du 17 avril 2025, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre des Affaires

Par décision du 9 février 2024, notifiée à l’intéressée par courrier recommandé expédié le 12 février 2024, le ministre des Affaires intérieures, ci-après désigné par le « ministre », informa Madame (A) que sa demande de protection internationale, ainsi que celle introduite pour le compte de son fils, avaient été refusées comme non fondées, tout en leurIl ne

demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par le « règlement Dublin III ».Par décision du 29 août 2025, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé notifié le 1er septembre 2025, le ministre des Affaires intérieures, ci-après désigné par « le ministre »,

Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé en mains propres le lendemain, le ministre des Affaires intérieures, ci-après désigné par le « ministre », déclara irrégulier le séjour de Monsieur (A) sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai et prononça à son encontre une interdiction d’entrée sur le territoire pour

internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III »,révéla que l’intéressé avait précédemment introduit des demandes de protection internationale en Italie le 14 juin 2017, ainsi que les 2 février 2018 et 2 mai 2019 en France.Le 8 mars 2024, les autorités

Par décision du 25 juin 2024, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le 27 juin 2024, le ministre des Affaires intérieures, ci-après désigné par le « ministre », informa Monsieur (A) que sa demande de protection internationale avait été refusée comme étant non fondée, tout en lui ordonnant de quitter le territoire dans un délai de 30 jours.

demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par le « règlement Dublin III ».Par arrêté du 14 août 2025, notifié en mains propres le même jour, le ministre des Affaires intérieures, ci-après désigné par le « ministre », assigna l’intéressée et ses enfants à ...

Une recherche effectuée à cette occasion dans le système d’information Schengen (SIS) révéla que l’intéressé y est signalé comme une personne recherchée par les autorités néerlandaises depuis le 14 septembre 2023.mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats

supporter les conséquences de cet accueil, ci-après désignée par la « décision d’exécution 2022/382 », demande qui fut rejetée par une décision du ministre des Affaires intérieures, ci-après désigné par le « ministre », du 26 juin 2025, notifiée en mains propres à l’intéressé le même jour.L’intéressé indiqua à cette occasion qu’il aurait vécu pendant six ans

Par décision du 9 mars 2023, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile informa Monsieur (A) que sa demande de protection internationale avait été rejetée comme étant non fondée, tout en lui ordonnant de quitter le territoire dans un délai de trente jours.Par arrêté séparé du même jour,

Par arrêté du 27 mai 2024, notifié à l’intéressé en mains propres à la même date, le ministre des Affaires intérieures, ci-après désigné par le « ministre », constata que Monsieur (A) était en séjour irrégulier sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité, à savoir le Mali