Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Classes moyennes
- Communes
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sociétés
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
43866.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43866 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2019 par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
-
42803.pdf
du 6 février 2019 du directeur de l'administration des Contributions directes prise sur base des articles 7, paragraphe (2) et 9 de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs et (ii) d’un courrier du ministre de l'Intérieur et ses annexes du 15 février 2019, intitulé « Fonds de dotation globale des communes
-
47466.pdf
tendant à l’annulation de (i) la décision du ministre de la Justice du 8 septembre 2021 rejetant les demandes introduites le 12, respectivement 18 décembre 2018, tendant à voir arrêter les décomptes finaux de mémoires d’honoraires établis dans des dossiers couverts par le régime de l’assistance judiciaire au montant des décomptes soumis au Bâtonnier de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
36006.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36006 du rôle et déposée le 17 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc Schanen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33988a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 33988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2014 par Maître Elisabeth Machado, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Famille et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
29806.pdf
Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 29806 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 février 2012 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
22712.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22712 du rôle et déposée le 21 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47335.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47335 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 avril 2022 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame (A1), née (A1), ayant demeuré à F-..., et de Monsieur (A2), demeurant à F-..., tendant à la réformation, sinon à l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44367.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44367 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 avril 2020 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un arrêté pris par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46715+47468.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46715 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 novembre 2021 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l'annulation de la décision du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40623.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 17 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie L-2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre etle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40637.pdf
de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie Prüm-Carré, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulationde la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40602.pdf
de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie Prüm-Carré, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant ensemble à L-de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
30639.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30639 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mai 2012 par Maître Jean BRUCHER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse Madame ..., demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 29 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24274.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24274 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2008 par Maître Jean Welter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, XXX de l’armée, demeurant à L-XXX XXX, XXX, rue XXX, tendant à la réformation, sinon à l’annulation :d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
16636C.pdf
Vu la requête déposée au greffe de la Cour le 27 juin 2003 par laquelle Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, a relevé appel, au nom de l’Administration Communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des Bourgmestre et Echevins actuellement en fonctions, établie à l’Hôtel de Ville, L2090 Luxembourg, contre un jugement rendu le 21 maiVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
9835.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 1997 par Maître Rhett SINNER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...GEHLHAUSEN, ..., demeurant à ..., tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du bourgmestre de la ville de Grevenmacher du 9 octobre 1996
-
9833.pdf
Vu la requête déposée en date du 11 mars 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme GEDELUX S.A., établie et ayant son siège social à ..., tendant à l’annulation 1. de la décision implicite de refus résultant du silence gardé par
-
46004.pdf
à l’annulation d’une « décision rendue en date du 22 février 2021 par l’Administration communale de Käerjeng (Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly Ferreira Simoes, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 14 mai 2021, portant signification de ce recours à l’administration communale de Käerjeng,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 24
- Page 25
- Page 26
- Page 27
- Page 28