Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Chasse
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Elections
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
24455C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24455C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 juin 2008 par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Suite à sa demande de renseignement du 26 septembre 2006 restée infructueuse, l’inspection de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24472.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24472 du rôle et déposée le 6 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre des Transports du 11 avril 2008
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24222C.pdf
no 23374 du rôle) en matière de permis à pointsVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mars 2008 par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à L-dirigé contre un jugement rendu en matière de permis à points par le tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23838C.pdf
un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2007 (n° 22612 du rôle) dans un litige les opposant à l’administration communale de la Ville deVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 23838C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 18 décembre 2007 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24103C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24103C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 février 2008 par Maître Charles Unsen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 6 mars 2008 par Monsieur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23995C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23995C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 janvier 2008 par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ...-..., pharmacienne, demeurant à L- ..., , dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23956Cb.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23956C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 janvier 2008 par Maître Roy Reding, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur ... ..., demeurant à L-Par la présente j’ai l’honneur de vous inviter à venir occuper le siège qui est resté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23896C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23896C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 décembre 2007 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... et ..., demeurant ensemble àclassement en zone verte de leur terrain inscrit au cadastre de la commune de ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23891C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23891C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 décembre 2007 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22864.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22864 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2007 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie à L-euros à partir du 16 janvier 2007 jusqu’au jour où la demanderesse «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22882.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22882 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2007 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie à L-Vu la requête inscrite sous le numéro 23384 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22862.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22862 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2007 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société en commandite simple ... s.e.c.s., établie à L-agissant par ses associés commandités actuellement en fonctions, tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24293C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24293C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 avril 2008 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, sur base d’un mandat lui conféré le 17 avril 2008 par le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, pour compte de l’Etat luxembourgeois, dirigé contre un jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23232.pdf
en matière de permis de conduire à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 23232 du rôle et déposée le 19 juillet 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23265C.pdf
XXX et à l’Etat en présence de la société anonyme XXX s.a.,Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23265C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 juillet 2007 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de XXX, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du 20 juin 2007 (n° 22160 du
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22503.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22503 du rôle et déposée le 30 janvier 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., pilote, demeurant à F-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation des décisions suivantes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23462C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23462C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 septembre 2007 par Maître Marc Kerger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de - les prénoms complets se dégageant de l’exploit de signification afférent ci-après désigné -Monsieur XXX XXX, retraité,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23073C.pdf
dans un litige ayant opposé Monsieur XXX XXX à l'Etat en matière de permis à pointsVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23073C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 juin 2007 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, agissant au nom et pour compte de l'Etat du GrandDuché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23767.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23767 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 décembre 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 24 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23374.pdf
en matière de permis à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 23374 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 août 2007 par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 6 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 26
- Page 27
- Page 28
- Page 29
- Page 30
- ...
- Page suivante