Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 38628 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2016 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 octobre 2016 de le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 38500 du rôle et déposée le 19 septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 6 septembre 2016 ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 36133 du rôle et déposée le 10 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Monsieur ..., demeurant à L-et Monsieur ..., demeurant à L-tous conseillers communaux de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 38457 du rôle et déposée le 9 septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ... ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 23 août 2016

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 38382 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2016 par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né led) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ;Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 37852 du rôle et déposée le 2 mai 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 avril 2016 ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 37590 du rôle et déposée le 29 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 février 2016 ayant déclaré

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 36941 du rôle et déposée le 15 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né ledemande de protection internationale sur base de l’article 15 de la loi modifiée du 5 mai 2006

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 36304 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 avril 2015 de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 36258 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mai 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Recours formé par la société civile à caractère commercial ...., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture etVu la requête inscrite sous le numéro 34948 du rôle et déposée le 24 juillet 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Biltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 35281 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 octobre 2014 par Maître Julio Stuppia, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 septembre 2014 de statuer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 33715 du rôle et déposée le 6 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Schwartz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre des Classes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 33621 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2013 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 14 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 31765 du rôle et déposée le 4 décembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck Simans, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., retraité, demeurant àtendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 32109 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 février 2013 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 31959 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2013 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., déclarant être né leêtre ressortissant du territoire palestinien occupé, actuellement détenu au Centre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 31485 du rôle et déposée le 1er octobre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Lorang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., expert-comptable, né letendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme du 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 32273 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2013 par Maître Ardavan Fatholahazeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 31448 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2012 par Maître Sandra Junqueira De Oliveira, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., nétendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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