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16326.pdf
Recours formé par Monsieur ... contre une décision de la commission des pensions de l’Etaten matière de mise à la retraiteVu la requête inscrite sous le numéro 16326 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2003 par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16546.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 16546 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 juin 2003 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16546a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 16546 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 juin 2003 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15988.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 15988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2003 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du conseil échevinal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16218.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 16218 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 avril 2003 par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de la ministre de la Fonction publique et de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16218a.pdf
contre une décision du ministre de la Fonction publiqueet de la Réforme administrative en matière de traitementRevu la requête inscrite sous le numéro 16218 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 avril 2003 par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11128.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 11128 du rôle, déposée le 16 février 1999 au greffe du tribunal administratif par les époux ... et ......, ayant demeuré à L-Ayant antérieurement été affecté à l’Institut Eurocontrol de la Navigation Aérienne, ciaprès désigné par « Eurocontrol », à Luxembourg, Monsieur ..., fonctionnaire Eurocontrol, ayant demeuré à l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15319.pdf
contre une décision du conseil communal de ... et une décision confirmative implicite prise par le bourgmestre de la commune de ... en matière de congésVu la requête inscrite sous le numéro 15319 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 septembre 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15221.pdf
Recours formé par l'administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la commission spéciale des pensionsVu la requête déposée le 8 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'administration communale de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15221A.pdf
Recours formé par l'administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la commission spéciale des pensionsVu la requête déposée le 8 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'administration communale de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15202.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 15202 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 août 2002 par Maître Serge URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du conseil communal de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15379.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 15379 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 septembre 2002 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Agriculture, de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15340.pdf
contre quatre décisions du directeur de la police en matière de congésVu la requête inscrite sous le numéro 15340 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 septembre 2002 par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,demeurant à L-tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13897.pdf
en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2001 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Vichten, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, dûment autorisé à ester
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14284.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 14284 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2001 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commissaire en chef auprès de la police grand-ducale, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14677.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 14677 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2002 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation de la décision portant refus de lui allouer une indemnité compensatoire pour congé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13881.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 13881 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 août 2001 par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de la ministre de la Fonction
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14153.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 14153 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 novembre 2001 par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du comité de direction de l’entreprise des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14392.pdf
Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du conseil d’administration de la Caisse de Prévoyance desVu la requête inscrite sous le numéro 14392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 janvier 2002 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14044.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 14044 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 octobre 2001 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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