Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiquesà une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 avril 2008 par laquelle ledit directeur a rejeté comme n’étant pas fondée une réclamation datée du 21 janvier 2008 dirigée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année

F) en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 février 2008 (no C 12469 du rôle) ayant rejeté comme non fondée sa réclamation contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (taxations d'office) pour les années 1999 et 2000

F) contre des bulletins d’établissement des revenus d’entreprises et de copropriétés émis par le bureau d’imposition sociétés 3 de Luxembourg en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur des Contributions directes du 4 février 2009 déclarant irrecevables ses demandes et

impôts directs de l’Etat à l’exception des impôts dont l’établissement et la perception sont confiés à l’administration de l’Enregistrement et des Domaines et à l’administration des Douanes et Accises.Estimant que bien que la taxe sur les véhicules pourrait être qualifiée d’impôt direct, la compétence pour connaître des recours en matière de taxe sur les

de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux émis par le bureau d’imposition Luxembourg 4en matière d’impôt sur les revenus de capitauxtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision sur réclamation du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 novembre 2008 ainsi que du bulletin de la retenue

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 octobre 2008 rejetant comme non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin d’impôt sur le revenu de l

directes en matière d’impôt sur le revenuLe bureau d’imposition Sociétés 3 de l'administration des Contributions directes émit le 18 juillet 2007 à l’égard des époux ...-... des bulletins de l’impôt sur le revenu pour l’année 2003 à travers lequel il leur imputa, dans le cadre de leur imposition collective, un bénéfice commercial de 185.455,08 € incluant la

en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 décembre 2007 par laquelle le directeur a rejeté comme n’étant pas fondée une réclamation datée du 17 septembre 2007 dirigée contre les bulletins de l’impôt sur le revenu

directes en matière d’impôt sur le revenude l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour les années 1996 à 2001 et lui refusant le bénéfice du relevé de la forclusion encourue ;Par courrier daté du 28 décembre 2006, entré le 5 janvier 2007 auprès de l’administration des Contributions directes, Monsieur ... introduisit auprès du directeur de cette

dans un litige l’opposant au bureau d'imposition Sociétés 6 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialbulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2002 et 2003, ainsi que des bulletins établissant la base d’assiette et le calcul de l’impôt commercial communal des années 2002 et 2003, tous émis en date du 3

en matière de retenues d’impôt ___________________________________________________________________________Suite aux déclarations de la retenue d’impôt à la source libératoire sur certains intérêts produits par l’épargne mobilière remise pour les mois de janvier et juillet 2007 par la société anonyme ..., ci-après « la société ...le bureau de la retenue d’

en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions du 8 septembre 2008 référencée sous le numéro C-14409 ayant déclaré irrecevable la réclamation introduite en son

Recours formé par la société ... s.à.r.l., ::: contre une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salairesétude de Maître Winandy, tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11

Contributions directes en matière d’impôtsréclamations contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôt communal des années 2004, 2005 et 2006, ainsi que contre les bulletins de la retenue d’impôt sur revenus de capitaux de ces mêmes années irrecevables pour cause de tardiveté, ledit jugement ayant encore

n° 23920 du rôle) en matière d’impôtsles réclamations dirigées contre les courriers émis le 20 juin 2007 par l’administration des Contributions Directes, section des personnes physiques, bureau d’imposition d’..., fixant les avances trimestrielles pour l’impôt sur le revenu et l’impôt commercial communal pour les années 2007 et 2008 ;En date du 20 juin 2007,

directes en matières d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercialcommunal et d’impôt sur la fortuneles bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 1999, 2000 et 2001, les bulletins de la base d’assiette de l’impôt commercial communal des années 1999, 2000 et 2001, les bulletins d’établissement séparé de la valeur unitaire

directes en matière d’impôt sur la fortuneréclamation du 29 février 2008, introduite le 3 mars 2008 contre le bulletin d’établissement de la valeur unitaire au 1er janvier 2003 et le bulletin d’impôt sur la fortune afférent aux années 2003 et 2004, tous les deux émis le 19 septembre 2007, irrecevable pour cause de tardiveté ;A la suite d’une taxation d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etdes bulletins de l'impôt sur le revenu des collectivités des années 2002 et 2003, émis àdes bulletins de la base d'assiette de l'impôt commercial communal des années 2002du bulletin de l'impôt sur

en matière d’impôt sur le revenu et de bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés ________________________________________________________________________s.e.n.c. pour l’année 1996 émis le 22 février 2001 par le bureau d’imposition Sociétés 3 et d’un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1996 émis le 26 avril

Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communalbénéfice commercial et les bulletins de la base d’assiette de l’impôt commercial communal de l’année 2003, tous émis le 14 mars 2007 ;Le même jour, le bureau d’imposition Luxembourg 1 émit à l’égard de