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- Voirie
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31659.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28538c.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33036C-33171C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,déclare non fondée la demande des époux ...-... en allocation d'une indemnité de procédure et en déboute.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31578.pdf
reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, quant au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31456.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33232C-33241C.pdf
au fond, les déclare non justifiés et en déboute,déboute Madame ... de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure en instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31530.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32179.pdf
déboute les demandeurs de leur demande en condamnation in solidum sinon individuellement de l’administration communale et de la société ... à une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31435.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32500C.pdf
Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 17 mai 2013, la société ... a régulièrement fait entreprendre le jugement précité du 28 mars 2013, dont elle sollicite la réformation dans le sens de voir dire non fondé le recours en annulation de Madame ...-... et de la voir débouter avec condamnation aux frais et dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32501C.pdf
Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 17 mai 2013, la société ... a régulièrement fait entreprendre le jugement précité du 28 mars 2013, dont elle sollicite la réformation dans le sens de voir dire non fondé le recours en annulation de Monsieur ... ... et de le voir débouter avec condamnation aux frais et dépens des deuxpartant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31288.pdf
déboute Monsieur ...et son épouse Madame ... de leur demande en condamnation de la commune de Hesperange et de Monsieur ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30639.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30747.pdf
Il découle de l’ensemble des développements qui précèdent que le refus d’approbation ministériel litigieux s’inscrit dans les prévisions de la loi et que le recours n’est fondé en aucun de ses moyens, de sorte qu’il y a partant lieu d’en débouter.Au vu de l’issue du litige, il y a lieu de débouter les consorts ..... de leur demande en obtention d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33449.pdf
sollicitée n’est pas remplie et il y a lieu de débouter les épouxau fond, la déclare non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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32546C.pdf
Le tribunal rejeta par conséquent le recours en annulation et il débouta les parties de leurs demandes en allocation d'indemnités de procédure respectives.Eu égard au sort de l'appel, Monsieur ... est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure de 5.000,-au fond, les déclare non justifiés et en déboute,déboute l'appelant au principal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33414.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que les demandeurs doivent être déboutés de leur demande sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans leur chef, les conditions légales devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elleau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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32173C.pdf
Pour les mêmes motifs, l'administration communale est à débouter de sa demande en allocation d'une telle indemnité en deuxième instance.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit les appels principal et incident en la forme, au fond, déclare l'appel incident non justifié et en déboute, au fond, déclare l'appel principal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30760.pdf
reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30678.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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