Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

Le délégué du Gouvernement pour sa part estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre a non seulement valablement motivé ses décisions, mais qu’il a encore fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre a non seulement valablement motivé sa décision, mais qu’il a encore fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en

au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,

Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 22 mars 2006 a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties, sur le rapport de son vice-président, reçoit l’acte d’appel du 24 avril 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 23 mars 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 16 mars 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

le dit non fondé et en déboute,

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 23 mars 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 5 avril 2006, par lequel, il a été débouté de son recours principal tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 novembre 2005, rejetant sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée, le recours subsidiaire

le dit non fondé et en déboute,

le dit non fondé et en déboute,

au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,

au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

débouté le demandeur de son recours en réformation d’une décision de refus du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 19 août 2005 par rapport à une demande enPour débouter l’actuel appelant de sa demande, le tribunal, après avoir retenu que les craintes par lui invoquées sont d’ordre privé, a confirmé le ministre dans la mesure où il a