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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46747.pdf
administratif aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont Monsieur ... fut débouté par une ordonnance du président du tribunal administratif du 7 décembre 2021, inscrit sous le numéro 46752 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Par arrêt du 24 juin 2021, inscrit sous le numéro 45747C du rôle, la Cour administrative rejeta l’appel formé par Monsieur A contre le jugement du tribunal du 5 février 2021 et débouta définitivement ce dernier de sa demande de protection internationale.au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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En date du 25 juin 2020, Monsieur ... introduisit une demande de protection internationale sur base de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, demande dont il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 25 août 2020, quiau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46682.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46643.pdf
internationale et à la protection temporaire, dont il fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 13 octobre 2020, inscrit sous le numéro 44626C du rôle.Par jugement du tribunal administratif du 18 août 2021, inscrit sous le numéro 46357 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 13 août 2021 à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Par jugement du tribunal administratif du 31 août 2016, inscrit sous le numéro 38373 du rôle, le requérant fut débouté de son recours dirigé contre la dernière décision de prorogation de sa mesure de placement du 9 août 2016.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par courrier électronique du même jour, les autorités luxembourgeoises ont été informées que Monsieur ... avait été débouté de sa demande de protection internationale introduite en France en date du 23 novembre 2020 et qu’il avait été débouté deau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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internationale et à la protection temporaire, dont il fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 13 octobre 2020, inscrit sous le numéro 44626C du rôle.Par jugement du tribunal administratif du 18 août 2021, inscrit sous le numéro 46357 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 13 août 2021 à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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