Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le dit non fondé et en déboute, partant, confirme les jugements des 30 avril 2003 et 19 avril 2004, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

non fondé et en déboute ;

dit l’appel non fondé et en déboute,

au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,

Il suit de l’ensemble des développements qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que la demanderesse doit en être déboutée.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 25 août 2003, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 16 juillet 2003, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance.

Il suit de ce qui précède que le recours laisse d'être fondé, de sorte que le demandeur est à en débouter.au fond le déclare non justifié et en déboute,

Il suit de l’ensemble des développements qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

En revanche, la demanderesse est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure, les conditions de l'article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives n'étant pas remplies.déboute la demanderesse de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.

au fond, le déclare non justifié et en déboute,le déboute de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.

au fond, les déclare sans objet et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute;

le dit non fondé et en déboute,

partant en déboute ;

Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties à l’instance en date du 12 mai 2003, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié, partant en a débouté la demanderesse.le dit non fondé et en déboute ;

Il est conclu au débouté de l’appel sous maintien des moyens présentés en première instance.le déclare non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

partant en déboute ;