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  1. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 avril 2008 (n° 23205 du rôle) l'ayant débouté de son recours en réformation, sinon en annulation d'une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l'Etat du 17 avril 2007 qui avait prononcé à son égard la peine disciplinaire de la mise à laPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Suivant jugement du 12 mars 2008, le tribunal administratif déclara le recours en réformation recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse avec charge des frais.Au fond, le tribunal débouta la demanderesse en ce qu’outre la référence par elle faite d’une manière générale à un arrêt de la Cour administrative du 30 janvier 2007 non autrement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Madame ... précise encore que les résultats de la première session auraient été proclamés le 15 décembre 2006, que la deuxième session aurait débuté le 22 janvier 2007, soit un peu plus d'un mois après la proclamation des résultats, qu’entre les deux sessions elle n'aurait pas pu voir les classes dans lesquelles elle suivait son stage à cause des vacances et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. pour le surplus le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. quant au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. quant au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 9 novembre 2007 par laquelle Monsieur ... a été débouté de sa demande de sursis à exécution d’une décision du ministre de la Justice du 28 septembre 2007 portant nomination du commissaire de police ..., membre du commissariat de proximité de Vianden, au poste de chef de groupe adjoint du centre d’Vu l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 9 novembre 2007 par laquelle Monsieur ... a été débouté de sa demande de sursis à exécution d’une décision du ministre de la Justice du 28 septembre 2007 portant nomination du commissaire de police ..., membre du commissariat de proximité de Vianden, au poste de chef de groupe adjoint du centre d’Vu l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. le dit fondé et, réformant, déclare le recours introduit par Monsieur ... contre la décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 7 novembre 2006 prononçant à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. partant, par réformation du jugement entrepris, déclare le recours en annulation de Monsieur XXX non fondé et en déboute le demandeur ;au fond, le dit non justifié et en déboute l’appelant incident ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. les dit non fondés et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours n’est fondé en aucun de ses moyens et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 14 avril 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.Quant au fond du dossier, le tribunal administratif, en considération des rapports médicaux émis, est arrivé à la conclusion que c’est à bon escient que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 29 juin 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;dit non fondée la demande subsidiaire de voir mettre fin à la mesure de suspension dans les 30 jours et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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