Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. 2021, inscrit sous le numéro 45812 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. au fond, le dit non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. au fond, le dit non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. son recours à l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, tout en énonçant, ultérieurement dans sa requête, une argumentation juridique visant spécifiquement le recours, par le ministre, à une procédure accélérée pour le débouter de sa demande de protection internationale.Il invoque, ensuite, une violation des articles 33, paragraphe (1) de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. au fond, le déclaré non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. pendant la période transitoire ayant débuté le 1er octobre 2015.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. pendant la période transitoire ayant débuté le 1er octobre 2015.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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