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45697.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45460.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47922.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44248.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44759.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46027.pdf
Il ressort toutefois de votre dossier que vous avez été débouté de votre demande de protection internationale en Grèce en date du 21 marsau fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45481.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46347.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45964.pdf
Je note encore qu'il ressort dans ce contexte des informations en mes mains que « Le traitement réservé aux demandeurs d'asile déboutés qui retournent au pays dépend de la situation du demandeur : pourquoi il/elle a quitté le pays, quel était son rôle ou sa profession et quelle était la nature du conflit avec le gouvernement.Si le demandeur d'asile débouté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45543-45583.pdf
au fond, les déclare non justifiés, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46041.pdf
au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47599.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42609a.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44130.pdf
Eu égard à l’issue du litige, Monsieur ... est à débouter de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 5.000 euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 5.000 euros ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46018.pdf
En se référant à un article de l’organisation Refworld du 5 janvier 2018, il met en avant que des recherches auraient démontré qu’un retour au Venezuela par un demandeur de protection internationale débouté pourrait entraîner, entre autres, l’impossibilité de trouver un emploi, l’annulation de son passeport, voire l’emprisonnement sans procès régulierIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47493.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47296.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26629-26763.pdf
en déboute pour le surplus,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44410.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47638.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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