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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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En date du 7 août 2019, vos premières demandes de protection internationales ont été refusées par décision ministérielle et vous avez été déboutés le 19 octobre 2021 par un arrêt de la Cour administrative (N°46380C du rôle) car certains de vos motifs étaient « trop éloignés dans le temps, respectivement comme manquant de gravité, pour pouvoir fonder uneau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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51781.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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51765.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50920C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 10 juillet 2024 (n° 48220 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 octobre 2022 portant refus de faire droit à leur demande de protection internationale et ordre dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Monsieur (A) aurait, dans le cadre de son service provisoire d’une durée de 2 ans et ayant débuté le 1er décembre 2019, dû faire l’objet de deux appréciations de ses performances professionnelles, à savoir, pour la première période de référence, entre le 1er septembre et le 30 novembre 2020, et, pour la deuxième période de référence, entre 1er septembre et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50921C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 10 juillet 2024 (n° 48495 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 janvier 2023 portant refus de faire droit à leur demande de protection internationale et ordre dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50943C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 juillet 2024 (n° 49464 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 août 2023 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51833.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Considérant que l'intéressé a été débouté de sa demande de protection internationale dans l'État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;Il ressort encore de l’article 22, paragraphe (2), point d), numéros ii., iii. et vi. de la loi du 18 décembre 2015 que le risque non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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51645.pdf
Par ailleurs, et surtout, il y a lieu de rappeler que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale en Belgique, cet Etat membre ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18 (1) d) du règlement Dublin III.En cas de transfert vers la Belgique, il devra, dans ces conditions, soit y être considéré comme un migrant en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48439.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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51647.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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demande de protection internationale, le ressortissant de pays tiers est toujours sous l’obligation de quitter le territoire de l’Union européenne et de retourner dans son pays d’origine et ceci indépendamment du fait que le demandeur débouté ait la qualité de militaire ou non et peu importe l’Etat européen qui aurait analysé sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49756.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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51831.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2024, inscrit sous le numéro 47383 du rôle, confirmé en instance d’appel par un arrêt de la Cour administrative du 7 mai 2024, inscrit sous le numéro 50094C du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, prémentionnée, du 29 mars 2022.au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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compétentes et, enfin (iii) qu’il reste, en tout état de cause, en défaut d’établir d’une quelconque manière l’existence de défaillances systémiques en France en rapport avec sa situation personnelle de demandeur de protection internationale débouté.internationale débouté repris en charge par les autorités françaises sur le fondement de l’article 18,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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