Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le dit non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

Eu égard aux considérations qui précèdent, il y a lieu de faire droit à la demande de la partie demanderesse et de condamner la Ville de Differdange à payer à la société ... l’indemnité de procédure sollicitée de l’ordre de 1.500,-condamne la Ville de Differdange aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.500,- € à la

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 9 août 2004, le dit non fondé et en déboute, rejette les demandes en allocation d’une indemnité de procédure présentées de part et d’autre, partant, confirme le jugement du 1er juillet 2004, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Considérant qu’aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, le juge peut condamner une partie à verser à l’autre une somme qu’il détermine lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ;condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’administration communale de Niederanven aux frais et dépens des deux instances.

Au vu de l’issue du litige, il convient de condamner l’administration communale de A. aux frais, étant entendu qu’il ne saura être donné suite à la demande en distraction afférente posée par le mandataire de la société X., pareille façon de procéder n’étant point prévue en matière de procédure administrative contentieuse.condamne l’administration communale

condamne les demandeurs aux frais .

condamne l’administration communale de la commune de X. aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la requérante aux frais.

condamne l’administration communale de Medernach aux frais.

Aux termes de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, « lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne l’

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.