Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la vice-présidente, reçoit l’acte d’appel du 15 mars 2002, dit l’appel non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 4 février 2002, condamne les parties appelantes aux frais d’instance.

condamne la demanderesse aux frais.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la vice-présidente, reçoit l’acte d’appel du 14 janvier 2002, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 3 décembre 2001, condamne la partie appelante aux frais d’instance.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.