Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à ..., treizième chambre correctionnelle, du 4 avril 2019, inscrit sous le numéro ... du rôle, Monsieur ... fut condamné au pénal à une amende de ....- euros, de même qu’à la confiscation de son fusil de chasse et, au civil, à payer des dommages et intérêts, pour avoir, le 24 septembre 2016, par défaut deété

auraient été jugés et condamnés à mort.où il aurait séjourné pendant près de dix mois avant d'être informé que les jeunes arrêtés auraient été condamnés, et que lui-même aurait également été condamné par contumace.condamne le demandeur aux frais et dépens.

siégeant en matière correctionnelle, vous a condamné par le jugement n° ... du 04 avril 2019 notamment à une amende correctionnelle deété contestée au cours du procès pénal lors duquel il aurait été condamné à une amende correctionnelle de ... euros par le Tribunal d'Arrondissement de et àbien que retenant sa responsabilité pénale (coups et blessures

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les parties demanderesse et intervenante aux frais et dépens.

condamne les parties demanderesse et intervenante aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

Vous rajoutez encore avoir été condamné à six mois de prison ferme, peine qui aurait été ramenée à deux mois suite à un recours devant le président du tribunal de Tanger.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

Par jugement du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, 9ième chambre, siégeant en matière correctionnelle, du 26 mai 2016, vous avez été condamné pour voir avoir incité à la haine à l'égard des étrangers vivant au Grand-Duché ou installés au Grand-Duché, soit une communauté, en se fondant sur leur non appartenance à la nation luxembourgeoise et leur

condamne la partie requérante aux frais et dépens.

Vous auriez également été condamné par un tribunal à payer 1250 livres soudanaises.17 de votre rapport d'entretien) ou, selon une autre version, vous auriez été « condamné à 100 coups de bâtons » (page 10 de votre rapport d'entretien).condamne le demandeur aux frais et dépens.

A l’appui de leur recours, les demandeurs, tout en affirmant que l’autorisation de démolition impliquerait indirectement l’autorisation d’une construction illégale que le bourgmestre aurait condamné par décision du 17 octobre 2016, se prévalent, premièrement, d’une violation de l’article 5.5 du PAG et, deuxièmement, d’une violation de l’article 9.2 du PAG,

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Pour justifier la recevabilité de leur recours, les consorts ... font valoir que la décision du 22 mars 2018, qu’ils qualifient d’autorisation de démolition partielle, constituerait indirectement une autorisation pour une construction illégale et condamnée par le bourgmestre lui-même par une décision du 17 octobre 2016.condamne les consorts ... au paiement

condamne la société A aux frais et dépens de l’instance.