Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mars 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître João Nuno Pereira, Maître Ferdinand Burg et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2016.en présentant 17 moyens tous rejetés un par un par le tribunal administratif, puis réduisant la

Audience publique du 12 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Laure JABIN, Martial BARBIAN, Christian POINT, Gilles DAUPHIN, Roland ASSA et Jonathan MICHEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2014 ;Par avis du 4 janvier 2011,

Audience publique du 9 mars 2017Nancy CARIER, assistée de Monsieur Fabio OTTAVIANI, représentant du ministère de l’Intérieur, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2017.par application des articles 33 et 54 combinés de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, constater qu’il

Audience publique du 1er mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2017. ______________________________________________________________________________les dépens et ne précise

Audience publique du 13 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Joseph Hansen, Maître Anne Bauler et Maître Philippe Penning en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Dès lors, le garage projeté n’entraînerait aucune

Audience publique du 13 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prum-Carré et Maître Henri Frank en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2016. ___________________________________________________________________________Par avis du 27 juin 2012, le collège des bourgmestre et échevins

Audience publique du 7 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paulo FELIX et Maître Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Dès lors, le bourgmestre doit accorder l’autorisation de construire

Audience publique du 7 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Laurent LIMPACH, assisté de Maître Joé LEMMER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2017.Cette publication du 19 novembre 2015 est de la teneur suivante : « Il est porté à la connaissance du public que dans le cadre du

Audience publique du 30 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2016. ______________________________________________________________________________produit en ce qui

Audience publique du 25 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Anne-Claire BLONDIN en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2016.En dernier lieu veuillez noter que notre commune

Audience publique du 24 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 janvier 2017.ministre de l’intérieur, entre-temps en charge du dossier, ci-après « le ministre ».

Audience publique du 23 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016.Les deux agences en charge de la vente peuvent, si vous le désirez, établir pour vos soins un rapport des actions menées à ce jour pour la vente de l'

Audience publique du 18 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Laurent NIEDNER, Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 12 janvier 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maxime Florimond en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Brice Olinger en remplacement de Maître Patrick Kinsch et Maître Henry De Ron assisté de Maître Mélanie Trienbach en remplacement de Maître Christian Jungers en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 20 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres David YURTMAN, Gilles DAUPHIN en remplacement de Maître Christian POINT, et Luc JEITZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2016 ;en cause en quoi il serait inéquitable pour les époux ... de laisser à leur charge les sommes exposées non

Audience publique du 13 juin 2017Vu les acceptations respectives de ce désistement émanant de l’administration communale de Reisdorf, représentée par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, ainsi que de la partie étatique exprimé par Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING à l’audience publique

Audience publique du 15 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Daniel CRAVATTE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING, assisté de Monsieur Fabio OTTAVIANI, du ministère de l’Intérieur, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6

Audience publique du 8 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY et Maître Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2016.Il releva que si le refus ministériel litigieux du 10 novembre 2014 était fondé exclusivement sur le Communiqué du ministre

Audience publique du 1er décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Henri FRANK, Diab BOUDENE, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2016.D’après l’article 41, paragraphe 5, de la loi modifiée du

Audience publique du 30 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bruno Vier, en remplacement de Maître Yann Baden, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016.Considérant encore que lors du passage de l’ingénieur-technicien en date du 15 mars 2011 chargé du contrôle de l’