Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.Sur base de ces

Audience publique du 13 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martina Rozycka, en remplacement de Maître Martine Krieps, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.autorités étrangères notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de

Audience publique du 13 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.Sur base de ces

Audience publique du 10 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Suite à une recherche effectuée dans la base de

Audience publique 8 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2023.Le demandeur conteste, par ailleurs, qu’il constituerait une menace pour l’ordre public et qu’il existerait un danger et risque de fuite dans son chef.notamment en vue de l’obtention

Audience publique du 7 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en ses plaidoiries à l’audience publique du 7 mars 2023. ___________________________________________________________________________Considérant que l’intéressé constitue une menace pour l'ordre publique ;Ensuite, il fait

Audience publique du 6 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martina Rozycka, en remplacement de Maître Martine Krieps, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2023.étrangères notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise

Audience publique du 3 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mars 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de

Audience publique du 1er mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 février 2023. ___________________________________________________________________________Considérant que l’intéressé constitue une menace pour l’ordre public ;Ensuite,

Audience publique du 1er mars 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2023.notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge ou de réadmission de l’intéressé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2023 par :

Audience publique du 28 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.la matière, il incomberait au ministre de faire état et de documenter les démarches qu’il estime requises et qu’il est en train d’exécuter pour écourter au maximum la

Audience publique du 27 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 février 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et ayant informé le tribunal qu’il se rapportait à ses écrits.

Audience publique du 20 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hayri Arslan, en remplacement de Maître Yusuf Meynioglu, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2023.Le 13 septembre 2017, les autorités françaises sollicitèrent de leurs homologues

Audience publique du 15 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour.notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge ou de réadmission de l’intéressé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 février 2023 par :

Audience publique du 8 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l'audience publique du 8 février 2023.Saisies d’une demande de reprise en charge du 8 janvier 2021 de la part des autorités allemandes sur base de l'article 18, paragraphe (1), point b) du règlement (UE)

Audience publique du 7 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour.Considérant qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (UE) n°604/2013 du Parlement Européen ets’il ne dispose pas de documents d’identité valables, et la mise à disposition de documents d’identité et de voyage valables, lorsque l’

Audience publique extraordinaire du 3 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2023.En date du 19 décembre 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités espagnoles en vue de

Audience publique du 2 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2023, Maître Eric Says s’étant excusé.Considérant que l’intéressé constitue une menace pour l’ordre public ;En ce qui concerne la légalité interne de la décision

Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendue en ses explications à l’audience publique du 1er février 2023. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 1er février 2023, notifiée en

Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendue en ses explications à l’audience publique du 1er février 2023. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 1er février 2023, notifiée en