Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Prussen, en remplacement de Maître Elisabeth Adam, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, assisté de Maître Alex PENNING, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2021.Il est ajouté que le maintien de l’imposition conduirait à une situation dans laquelle il

Audience publique du 20 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2020. ___________________________________________________________________________En votre qualité d’administrateur vous êtes en charge de la gestion de la société ... en

Audience publique du 20 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 14 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Olivier Wagner, de Maître Christian Rollmann et de Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong respectivement des 9, 12 et 13 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du

Audience publique du 20 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2020. ___________________________________________________________________________traitée comme une charge déductible au niveau

Audience publique du 14 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 décembre 2020.Enfin, la partie étatique conteste l’allocation d’une indemnité de procédure aux époux ...-... par les premiers juges, au motif que les conditions de son octroi ne

Audience publique du 14 janvier 2021Vu la missive de Maître Agathe SEKROUN du 16 décembre 2020 par laquelle elle marque son accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des écrits produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire;Sur le rapport du magistrat rapporteur, Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART

Audience publique du 14 janvier 2021Vu la missive de Maître Daniel CRAVATTE du 9 décembre 2020 par laquelle il marque son accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des écrits produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire;Sur le rapport du magistrat rapporteur, Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART s’

Audience publique du 13 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Jean Schaffner et de Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer du 9 novembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 13 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol Melina, en remplacement de Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2020.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite

Audience publique du 13 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020. ___________________________________________________________________________met les frais et dépens à charge des demandeurs.

Audience publique du 7 janvier 2021Vu le courrier électronique de Maître Laurent NIEDNER du 18 novembre 2020 donnant son accord pour que l’affaire puisse être prise en délibéré sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;Vu l’accord oral de Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG à l’

Audience publique du 6 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 décembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2020.Suivant lettre du 20 avril 2016, dont j’annexe également copie, le bureau d’imposition de Capellen revenait à charge avec

Audience publique du 17 décembre 2020Vu les missives de Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et de Maître Perrine LAURICELLA, en remplacement de Maître Andreas KOMNINOS, du 9 décembre 2020 par lesquelles ils marquent leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base de leurs écrits à l’audience publique fixée pour plaidoiries de l’

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2020, et vu le courrier de Maître Sandro Luci du 17 septembre 2020 produit, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 16 décembre 2020Maître Cécile HENLE, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2020. ___________________________________________________________________________2) « Les premiers juges ont essentiellement retenu que le « § 103 AO

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020.Veuillez indiquer si des factures établies par toute autre société du groupe ... sont prises en charge par la société luxembourgeoise, et plus particulièrement celles

Audience publique du 16 décembre 2020Maître Cécile HENLE, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2020. ___________________________________________________________________________2) « Les premiers juges ont essentiellement retenu que le « § 103 AO

Audience publique du 10 décembre 2020Vu les missives de Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER et de Maître Denis LENFANT du 20 octobre 2020, par lesquelles ils marquent leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;Sur le rapport du