Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Ben HUBERT, en remplacement de Maître Steve HELMINGER et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2021.

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2021. ___________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 8 juin 2018, le conseil communal de Bertrange, ci-après dénommé le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2021. ___________________________________________________________________________En votre qualité d’administrateur, vous avez été en charge de la gestion journalière de la société ...Considérant le fait qu’en votre qualité d’

Audience publique de vacation du 4 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2021.En date du 26 avril 2021, les autorités luxembourgeoises

Audience publique de vacation du 28 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2021. __________________________________________________________________________En votre qualité d'administrateur-délégué vous êtes en charge de la gestion de la sociétéConsidérant le

Audience publique de vacation du 28 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2021. __________________________________________________________________________En votre qualité d'administrateur vous êtes en charge de la gestion de la société ...., en procédure d'

Audience publique de vacation du 28 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2021. __________________________________________________________________________vous êtes en charge de la gestion de la sociétéConsidérant le fait qu'en votre qualité de représentant vous

Audience publique de vacation du 28 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2021. __________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries,

Audience publique du 7 juillet 2021contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publicstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 29 janvier 2020 portant retrait des licences d’exploitations de taxis nosLe juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 7 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2021. ___________________________________________________________________________Le 25 septembre 2015, Monsieur ... sollicita une

Audience publique du 7 juillet 2021contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 24 septembre 2020 portant suspension de son droit de conduire pour une période de 12 mois ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué

Audience publique du 30 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 juin 2021. ___________________________________________________________________________Le 4 janvier 2021, l’autorité ministérielle luxembourgeoise adressa aux autorités italiennes une demande de prise en charge de Monsieur ... sur base de l’article 13,

Audience publique du 30 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 juin 2021. ___________________________________________________________________________Le 6 novembre 2020, l’autorité ministérielle luxembourgeoise adressa aux autorités italiennes une demande de prise en charge de Monsieur ... sur base de l’article 13,

Audience publique du 22 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 juin 2021. ___________________________________________________________________________Le 4 janvier 2021, l’autorité ministérielle luxembourgeoise adressa aux autorités italiennes une demande de prise en charge de Monsieur ... sur base de l’article 13,

Audience publique du 16 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOULEC, en remplacement de Maître Véronique HOFFELD et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2021.

Audience publique du 16 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 février 2021.En votre qualité de gérant vous étiez en charge de la gestion de la sociétéConsidérant le fait qu'en votre qualité de représentant vous êtes chargé de la gestion de la société2) « Les premiers juges ont essentiellement retenu que le « § 103 AO

Audience publique du 16 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020. ___________________________________________________________________________En date du 13 février 2018, Monsieur ...introduisit au profit de Monsieur ... un engagement

Audience publique du 16 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020. ___________________________________________________________________________En date du 13 février 2018, Monsieur ...introduisit au profit de Monsieur ...un engagement

Audience publique du 16 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________constitue pas un danger pour la sécurité, la tranquillité ou l’ordre publics et qu’elle peut être retenue et surveillée par le gouvernement d’une autre manière afin d’éviter qu

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charles HURT, Maître Steve HELMINGER et Maître Nathalie PRUM-CARRE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2021.Lors de sa séance publique du 21 septembre 2018, le conseil communal de Steinsel, ci-après dénommé le « conseil communal », fut saisi par le collège des