Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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928 résultat(s) trouvé(s)
  1. Libye) et être de nationalité mauritanienne, actuellement assigné à résidence à la maison retour, sise à L-Une demande de renseignement via le Centre de coopération policière et douanière (CCPD ) effectuée le même jour révéla encore que la partie requérante avait fait l’objet d’une mesure de reconduite à la frontière en France en date du 7 juillet 2025, de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  2. de sa mère, Madame (A3), née le ... à ... et de son frère (A4), né le ... à ..., les trois demeurant à ..., tous les quatre de nationalité afghane, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 juin 2025 (n° 48744 du rôle) portant rejet de leur recours tendant à l’annulation de la « décision ministérielle de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Cameroun) et être de nationalité camerounaise, alias (A), né lede nationalité camerounaise, actuellement placé au Centre de rétention auLes déclarations de Monsieur (A) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, dans un rapport

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  4. Algérie) et être de nationalité algérienne, ayant élu domicile en l’étude de Maître Samira MABCHOUR, sise à L-tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 2 octobre 2025 de le transférer vers le Portugal comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  5. 1) d’une décision du ministre des Affaires intérieures, erronément attribuée au « ministre de l’Immigration et de l’Asile » du 21 décembre 2023 (i) portant refus d’annuler l’ordre de quitter le territoire émis à l’encontre de Monsieur (A) le 9 décembre 2022, (ii) déclarant irrecevable la demande d’octroi d’une autorisation de séjour en qualité de travailleur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Les déclarations de Monsieur (A1) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée, dans un rapport du même jour.les dispositions de l’article 27 (1) a) de la loi du 18 décembre 2015 et que sa demande avait été refusée comme non fondée, tout en lui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 octobre 2023 portant refus d’une autorisation de séjour pour raisons privées dans le chef de Madame (A), ainsi que de la décision confirmative du ministre des Affaires intérieures du 4 janvier 2024, intervenue sur recours gracieux ;Par décision du 14 août 2020, le ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. 3) de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;père de ce dernier, Monsieur (A2), de nationalité luxembourgeoise.Par décision du 15 novembre 2022, confirmée sur recours gracieux par décision du 12 janvier 2023, le ministre de l’Immigration et de l’Asile rejeta la demande d’autorisation de séjour pour raisons privées, introduite par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, et de Monsieur (B), né leà ... (Afghanistan), de nationalité afghane, les deux demeurant à L-à ..., de nationalité afghane, et de Madame (D), née leà ..., de nationalité afghane, demeurant tous les deux à ... (Afghanistan) et élisant domicile en l’étude de leur litismandataire, sise à L1867 Howald, 27, rue

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Vu la constitution de nouvel avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2023 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), préqualifié ;Les déclarations de Madame (A2) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Quant aux motifs de fuite invoqués à la base de votre demande de protection internationaleÀ l’appui de votre demande, vous avancez que vous auriez quitté l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière police des étrangersCap-Vert), de nationalité cap-verdienne, et de Monsieur (B), né leCap Vert), de nationalité portugaise, demeurant ensemble à L-moins de 21 ans ou qui sont à sa charge.À titre tout à fait subsidiaire, vous n'apportez pas la preuve que Madame (A) remplit les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention auVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, région Capitale, commissariat Luxembourg -Il se dégage ensuite de plusieurs rapports de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Les déclarations de Monsieur (A) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, service criminalité organisée, dans un rapport du même jour.En date du 14 février 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues italiens une demande de reprise en charge de Monsieur (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande en obtention d’un report à l’éloignement au sens de l’article 125bis de la loi modifiée du 29 août 2008 relative à la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après désignée par « la loi du 29 août 2008 », respectivement d’une autorisation de séjour pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Tunisie) et être de nationalité tunisienne, avisé par télécopie ;Vu la décision du 29 juin 2023 du ministre de l’Immigration et de l’Asile ayant rejeté la demande de Monsieur (A) tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour pour des motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité au sens de l’article 78, paragraphe 3, de la loi modifiée du 29 août

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  17. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile et deux décisions du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Loi de 2015 »), pour vous ainsi qu'au nom et pour le compte de votre enfant mineure (C), née lede « 3 ordres d'arrestation » et que vous risqueriez « entre 3 et 4 ans de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 23 avril 2025 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de ladite décision ;le 16 mai 2023 afin de discuter de sa situation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 52673 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2025 par la société à responsabilité limitée ETUDE SADLER SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, immatriculée au registre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 52673 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2025 par la société à responsabilité limitée ETUDE SADLER SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, immatriculée au registre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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