Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. actuel et XXX, sans état, les deux demeurant ensemble à XXX, tendant à ordonner le sursis à exécution d'une décision du bourgmestre de la commune de XXX du 30 mars 2007 accordant à Monsieur XXX l'autorisation de construire une "annexe au sous-sol" à la maison sise à XXX, cette décision étant attaquée au fond par un recours en annulation introduit le même

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. échevins de la commune de ... en présence des époux ... et ... en matière de permis de construirecontre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal administratif à la date du 2 octobre 2006 (jgt. n° 20958 du rôle) à la requête des actuels appelants, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une autorisation n° 2005/40 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. contre deux décisions du bourgmestre de la commune de XXX en présence de Monsieur XXX et consorts en matière d'urbanisme --------------------------------------actuel et XXX, sans état, les deux demeurant ensemble à XXX, tendant à ordonner le sursis à exécution d'une décision du bourgmestre de la commune de XXX du 19 janvier 2007 accordant à Monsieur XXX l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. produits et d’articles des branches commerciales principales « produits alimentaires et articles de menage » (2320 m2), « habillement » (1321 m2), « chaussures et maroquinerie » (804 m2), « ameublement » (2215 m2), « électroménager et audiovisuel » (650 m2) et « mall » (750 m2), avec l’information que « l’autorisation définitive sera délivrée suite à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 16 mai 2006 portant signification de cette requête à l’administration communale de XXX, établie en la maison communale sise à XXX, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, sinon par son bourgmestre actuellement en fonctions ;Au cours de l’année 2003, la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. XXX XXX, XXX en matière de permis de construireensemble à L-XXX, , dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 18 octobre 2006 déclarant recevable et fondé le recours en annulation dirigé par les époux XXX XXX, expert en automobile, et XXX XXX, ergothérapeute, ayant demeuré ensemble à L-XXX, , demeurant actuellement à L-XXX,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. XXX XXX-XXX et XXX XXX en matière de permis de construireVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 juin 2006 par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, enrôlé sous le numéro 21475C, au nom de XXX XXX, propriétaire, demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en matière de permis de construire à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logementVu la requête inscrite sous le numéro 21352 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mai 2006 par Maître Fara CHORFI, avocat à la Cour, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanismetendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 12 décembre 2005, accordant à la société anonyme ...une autorisation de morcellement, n° S 165, portant sur des terrains inscrits au cadastre sous les numéros 260/6611, 260

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGcontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourgen matière de permis de construireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 21302C et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 avril 2006 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, au nom de la société à responsabilité limitée XXX, établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGcontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourgen matière de permis de construireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 21308C et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 avril 2006 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, au nom dela société à responsabilité limitée XXX, établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGcontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourgen matière de permis de construireen présence de Monsieur XXX XXX, XXXVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 21307C et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 avril 2006 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, au nom de la société à responsabilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourgen présence de Madame XXX, XXX en matière de permis de construireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 21303C et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 avril 2006 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, au nom de :sociétés de Luxembourg sous le numéro XXX, représentée par son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGcontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourgen matière de permis de construireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 21309C et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 avril 2006 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, au nom dela société à responsabilité limitée XXX, établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGcontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourgen matière de permis de construireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 21305C et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 avril 2006 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, au nom de la société à responsabilité limitée XXX, établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 18 janvier 2006 approuvant une décision du conseil communal de Waldbillig du 21 octobre 2004, portant adoption définitive du plan d’aménagement général de la commune de Waldbillig, et déclarant non fondée la réclamation des demandeurs, ainsi que de la préditeVu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi qu’une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de la société à responsabilité limitée ..., Luxembourg, ainsi que de Messieurs ...,tendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre deux décisions du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzetteen matière permis de construire AppelVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 avril 2006 par Maître Marc Theisen, avocat à la Cour, au nom des époux ..., demeurant ensemble à L-contre un jugement rendu par le tribunal administratif en matière de permis de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. contre une décision du conseil communal de Stadtbredimus et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoireen présence de la société anonyme F. S.A., Crauthem, et de Monsieur ..., Kayl,tendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de la commune de Stadtbredimus du 5 avril 2005 portant approbation définitive du projet d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d'une décision du ministre de l'Environnement du 16 novembre 2005 rejetant leur demande tendant à obtenir l'autorisation de construire une maison unifamiliale avec étable et aire de fumier à ..., au lieu-dit «dans le cadre du transfert projeté de leur exploitation agricole àVu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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