Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joao Nuno PEREIRA, Maître Anaëlle ROUBY, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2010. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 26 janvier 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre GOERENS, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 janvier 2010.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 25 janvier 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Maïka SKOROCHOD en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, Christian POINT et Raluca MUSTEATA, en remplacement de Maître Marc MODERT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2010.

Audience publique du 11 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, en ses plaidoiries aux audiences publiques des 9 novembre 2009 et 4 janvier 2010. _______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 11 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, en ses plaidoiries aux audiences publiques des 9 novembre 2009 et 4 janvier 2010. _______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER et Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2009 par :

Audience publique du 14 décembre 2009respectives à l’audience publique du 12 octobre 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Figen GÖKCE, en remplacement de Maître Claude WASSENICH et Thierry REISCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2009.

Audience publique du 7 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude CLEMENS et Maître Gilles DAUPHIN en remplacement de Maître Christian POINT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 octobre 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 14 janvier 2010A l’audience publique de la Cour du 14 janvier 2010, Maître Alain ARENS, en remplacement de Maître Christian POINT, mandataire de la Commune deet lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 14 janvier 2010l’audience publique de la Cour du 14 janvier 2010 la demande de radiation de l’appel introduit au nom de sa partie sous le numéro du rôle 26030C Maitre Christine KOHSER, en remplacement de Maître Anne FERRY, mandataire de la partie ...leur accord avec la radiation demandée à l’audience.et lu par le vice-président en l’

Audience publique du 26 novembre 2009A l’audience des plaidoiries, le mandataire de la Ville de Luxembourg, rejoint sur ce point par le délégué du gouvernement a encore soulevé l’irrecevabilité du recours en contestant l’intérêt à agir des consorts ..., dans la mesure où il se dégage d’une lettre de leur mandataire du 6 mai 2009 que ceux-ci ont vendu leur

Audience publique du 26 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jérôme GUILLOT, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, Christian ENGEL, en remplacement de Maître Albert RODESCH et Mathieu FETTIG, en remplacement de Maître Rosario GRASSO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2009.et lu par le

Audience publique du 29 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, et Maître Johanne Fallecker, en remplacement de Maître Anne Roth, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009, lors de laquelle le tribunal a invité les demandeurs à mettre en

Audience publique du 26 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS et Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 octobre 2009. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 1er octobre 2009Le tribunal est encore amené à constater que le demandeur n’allègue ni dans ses écrits, ni à l’audience des plaidoiries, avoir introduit endéans les délais légaux un recours contre cette décision, de sorte que celle-ci est à considérer comme définitive.et lu à l’audience publique du 1er octobre 2009 par le premier vice-

Audience publique du 22 juillet 2009et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 15 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN et Danièle WAGNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juin 2009 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2009 par :

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre GOERENS, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2009 par :

Audience publique du 1er juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 juin 2009.Entendu Maître Marc LUCIUS ainsi que Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 29 juin 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 2009 par

Audience publique du 24 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KERGER et Maître Christian POINT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 juin 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2009 par :