Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 octobre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 16 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 octobre 2006et lu à l’audience publique du 16 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2006Recevabilité de la demande librement discutée à l’audience :et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2006Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que respectivement Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES aux audiences des 21 septembre et 5 octobre 2006 en leurs plaidoiries

Audience publique du 11 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Katia AÏDARA, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2006 par :

Audience publique du 11 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2006 par:

Audience publique du 11 octobre 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 9 octobre 2006 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 octobre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Sandra VION et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont tous les deux rapportés à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 25 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 octobre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 9 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 octobre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 9 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 21 septembre 2006 et Maître Dogan Demircan, en remplacement de Maître Michel Karp, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 21 septembre 2006 et Maître Olivier Lang ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri Campill, conseiller et lu par la présidente

Audience publique du 4 octobre 2006et lu à l’audience publique du 4 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 octobre 2006, en présence de Maître Nathalie NIMESGERN et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont toutes les deux rapportées aux écrits de leurs parties respectives.

Audience publique du 4 octobre 2006et lu à l’audience publique du 4 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2006Le conseiller rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2006 et M. le délégué du gouvernement Gilles Roth en sa plaidoirie.Vu la rupture du délibéré prononcée à l’audience publique du 21 septembre 2006.Maître Valérie Demeure et Mme le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück entendus en leurs