Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la convocation du 8 août 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 11 août 2022, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 8 août 2022 ;Entendu Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 août 2022, Maître Zohra Belesgaa s’étant excusée.L’affaire ayant été prise en délibéré à l’

Vu la convocation du 5 août 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 11 août 2022, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 5 août 2022 ;Entendu Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 août 2022.L’affaire ayant été prise

Audience publique de vacation du 10 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 10 août 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 10 août 2022 par :

Audience publique de vacation du 10 août 2022Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 10 août 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 10 août 2022 par :

Audience publique de vacation du 3 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline SCHMITZ, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 3 août 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 3

Audience publique de vacation du 3 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique de vacation du 3 août 2022 par le premier juge, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique de vacation du 3 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 3 août 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 3 août

Audience publique de vacation du 3 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charlotte MARC, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 3 août 2022.

Audience publique de vacation du 3 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique de vacation du 3 août 2022 par le premier juge, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou Kone, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 27 juillet 2022.préciser en quoi ces deux affaires

Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marine Sessa, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 27 juillet 2022.

Vu la convocation du 22 juillet 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 27 juillet 2022 à 10.00 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... le même jour ;Entendu Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juillet 2022.L’affaire ayant été prise en délibéré à l’audience publique du 27

Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 27 juillet 2022 par :

Vu la convocation du 22 juillet 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 27 juillet 2022 à 10.00 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... le même jour ;Entendu Maître Naïma El Handouz ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juillet 2022.L’affaire ayant été

Audience publique du 20 juillet 2022Entendu le juge rapporteur en son rapport, Maître Maud Waloczczyk, en remplacement de Maître Luc Majerus ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 20 juillet 2022 par le premier vice-président, en

Vu la convocation du 8 juillet 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 13 juillet 2022, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 8 juillet 2022 ;Entendu Maître Zohra BELESGAA ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2022.L’affaire ayant été prise

Audience publique 13 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 juillet 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2022 par :

Audience publique du 13 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 juillet 2022. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique 13 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 juillet 2022. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 13 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 juillet 2022.et lu à l’audience publique du 13 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.