Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nour Elyakine Hellal, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2013.du tribunal le mandataire de Madame ..... précisa lors de l’audience publique

Audience publique du 10 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nour Elyakine Hellal, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2013.du tribunal le mandataire de Madame ... précisa lors de l’audience publique

Audience publique du 9 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacques Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013.

Audience publique du 4 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2012. ___________________________________________________________________________A

Audience publique du 2 juillet 2013Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs explications à l’audience publique du 10 avril 2013 ;délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2013.

Audience publique du 2 juillet 2013Maître Yves ALTWIES, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences des XX XXX et X XXX XXXX.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du

Audience publique du 1er juillet 2013Maître Pascal COLAS, en remplacement de Maître Sébastien COÏ, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé

Audience publique du 1er juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 juin 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 2013 par : Marc Sünnen, premier vice-président, Alexandra Castegnaro, juge, Anouk Dumont, attaché de justice

Audience publique du 27 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Réguia Amiali, en remplacement de Maître Martine Lauer et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2013. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 24 juin 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 juin 2013

Audience publique du 19 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2013.et lu à l’audience publique du 19 juin 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 13 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 12 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice WABO MABOU, en remplacement de Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013.Sur question expresse du tribunal à l’audience publique du 13 mai 2013, le

Audience publique du 12 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 avril 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2013 par :

Audience publique du 5 juin2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2013. ______________________________________________________________________________du Tribunal administratif du 29 avril 2010, il est mentionné que votre mandant à refusé d'

Audience publique du 5 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2013 par : Marc Sünnen, premier vice-président, Thessy Kuborn, premier

Audience publique du 4 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine FARIA, en remplacement de Maître João Nuno PEREIRA, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2013. ___________________________________________________________________________et lu par

Audience publique du 3 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Sylvie Kreicher, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2013.

Audience publique du 27 mai 2013Vu l’ordonnance du 25 avril 2013 ayant abrégé les délais légaux pour déposer les mémoires en réplique et en duplique et fixé l’affaire péremptoirement à l’audience publique de la première chambre du tribunal administratif du lundi, 13 mai 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et