Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING à l’audience publique du 5 juillet 2022. _____________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries du 5 juillet 2022, le tribunal a soulevé d’office la question du maintien de

Audience publique du 12 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2022 par :

Audience publique du 12 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2022 par :

Audience publique du 6 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine HERMES, en remplacement de Maître Laurent HARGARTEN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 2022 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli, premier juge, Alexandra Bochet

Audience publique du 6 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur ... en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 2022 par :

Audience publique du 6 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 2022 par :

Audience publique du 5 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Ben HUBERT, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 5 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 5 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie TRIENBACH et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Petrus MOONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2022.

Audience publique du 5 juillet 2022Le juge, en remplacement du président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2022, par la soussignée, juge, en

Audience publique du 5 juillet 2022Vu le courrier électronique de Maître Naïma EL HANDOUZ de ce jour, informant le tribunal administratif qu’elle ne se présentera pas à l’audience des plaidoiries ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et

Audience publique du 5 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie TRIENBACH et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 juillet 2022Le juge, en remplacement du président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2022, par la soussignée, juge, en

Audience publique du 29 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2021 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 11 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2022 par :

Audience publique du 29 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2022 par : Thessy Kuborn, vice-président,

Audience publique du 28 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 28 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2022 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli, premier juge, Alexandra Bochet, juge,

Audience publique du 22 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 11 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2022 par :

Audience publique du 22 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2022 par :