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19422.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19422 du rôle Inscrit le 2 mars 2005Audience publique du 8 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19422 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mars 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19436.pdf
N° 19436 du rôle Inscrit le 3 mars 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19436 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19115C.pdf
Numéro du rôle : 19115 C Inscrit le 7 janvier 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2005Recours formé par ... contre deux décisions du ministre de la Justiceen matière de statut de réfugié - Appel du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration -jugement entrepris du 13 décembre 2004, no 18406 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19115C
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19350.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19350 du rôle Inscrit le 23 février 2005Audience publique du 6 juin 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19350 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2005 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour,
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19291.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19291 du rôle Inscrit le 10 février 2005Audience publique du 6 juin 2005 =============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 19291 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18958.pdf
Numéro 18958 du rôle Inscrit le 8 décembre 2004Audience publique du 26 mai 2005Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18958 du rôle, déposée le 8 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Benoît
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19394C.pdf
Numéro du rôle: 19394C Inscrit le 28 février 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2005jugement entrepris du 26 janvier 2005, no 18563 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 février 2005 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de XXX et de XXX, de nationalité serbomonténégrine, demeurant actuellement ensemble
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19120.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19120 du rôle Inscrit le 7 janvier 2005Audience publique du 23 mai 2005 =============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19120 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18937.pdf
Numéro 18937 du rôle Inscrit le 3 décembre 2004Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18937 du rôle, déposée le 3 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19052.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19052 du rôleAudience publique du 12 mai 2005Recours formé par Madame ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19052 du rôle, déposée le 21 décembre 2004 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19141.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19141 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005Audience publique du 11 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19141 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19122.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19122 du rôle Inscrit le 7 janvier 2005Audience publique du 11 mai 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19122 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 janvier 2005 par Maître Alain BINGEN, avocat à
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19637.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19637 du rôle Inscrit le 11 avril 2005Audience publique du 11 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19637 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2005 par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19038.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19038 du rôle Inscrit le 17 décembre 2004Audience publique du 11 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19038 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19110.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19110 du rôle Inscrit le 6 janvier 2005Audience publique du 11 mai 2005Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19110 du rôle et déposée le 6 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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19118.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19118 du rôle Inscrit le 7 janvier 2005Audience publique du 11 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 janvier 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18993.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18993 du rôle Inscrit le 13 décembre 2004Audience publique du 11 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18993 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2004 par Maître Claude DERBAL, avocat à la
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19711.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19711 du rôle Inscrit le 22 avril 2005Audience publique du 11 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19711 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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19635C.pdf
Numéro du rôle : 19635 C Inscrit le 11 avril 2005Audience publique du 10 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationjugement entrepris du 9 mars 2005, n° 19289 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19635C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2005 par Maître Pascale
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18893.pdf
Numéro 18893 du rôle Inscrit le 23 novembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18893 du rôle, déposée le 23 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
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