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38517.pdf
du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite en date du 19 octobre 2010 auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration.Le 20 août 2015, Monsieur ... introduisit une nouvelle demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39645.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 39645 du rôle Inscrit le 26 mai 2017contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le 9 mai 2017, Monsieur ... introduisit auprès du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39644.pdf
Numéro 39644 du rôle Inscrit le 26 mai 2017introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39139a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreLes déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.l’article 27 (1) a) et b) de la loi du 18 décembre 2015 et que sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39646.pdf
Numéro 39646 du rôle Inscrit le 26 mai 2017introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protectionLes déclarations de Madame ..... sur son identité ainsi que sur celle des membres de sa famille et sur l’itinéraire suivi pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37882.pdf
N° 37882 du rôle Inscrit le 9 mai 2016Monsieur ... fut entendu le même jour par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement UE 604/2013 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38432.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Les déclarations des consorts ... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées le même jour par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux.Le ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39533.pdf
N° 39533 du rôle Inscrit le 8 mai 2017Monsieur ... fut entendu le même jour par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg, lequel constata encore qu’il disposa un visa délivré par les autorités belges valable du 28 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38499.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38499 du rôle Inscrit le 19 septembre 2016Les déclarations de Monsieur... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le ministre informa ensuite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39643.pdf
N° 39643 du rôle Inscrit le 26 mai 2017contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le 11 mai 2017, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38397.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38863C.pdf
Numéro du rôle : 38863C Inscrit le 14 décembre 2016contre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2016 (n° 37734 du rôle)dans un litige les opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 novembre 2016, les ayant déboutés de leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39546.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 39546 du rôle Inscrit le 10 mai 2017Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 3 janvier 2017,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39505.pdf
N° 39505 du rôle Inscrit le 3 mai 2017Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 20 avril 2017, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée expédiée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38417.pdf
N° 38417 du rôle Inscrit le 30 août 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39482.pdf
N° 39482 du rôle Inscrit le 28 avril 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 mai 2017 ;Les déclarations des consorts ... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37796.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 20 octobre 2015, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39455.pdf
introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale, au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39448.pdf
Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.du trafic avec ces gens-là », deuxièmement, de la circonstance selon laquelle ils auraient craint pour leur sécurité lors des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38362.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38362 du rôle Inscrit le 18 août 2016introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’
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- Chambre : 1
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