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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25403 du rôle Inscrit le 16 février 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 25403 du rôle et déposée le 16

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25374 du rôle Inscrit le 9 février 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25373 du rôle Inscrit le 9 février 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 25373 du rôle et déposée le 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25356 du rôle Inscrit le 3 février 2009Audience publique du 12 février 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Numéro 25166 du rôle Inscrit le 11 décembre 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 25166 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24972 du rôle Inscrit le 28 octobre 2008Audience publique extraordinaire du 31 octobre 2008Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ( art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24836 du rôle Inscrit le 22 septembre 2008Audience publique du 1er octobre 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15 Loi du 28.3.1972)Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Numéro 24726 du rôle Inscrit le 13 août 2008Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24726 du rôle et déposée le 13 août 2008 au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24716 du rôle Inscrit le 11 août 2008Audience publique du 20 août 2008Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24715 du rôle Inscrit le 11 août 2008Audience publique du 20 août 2008Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24708 du rôle Inscrit le 08 août 2008Audience publique extraordinaire du 14 août 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 24708 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Numéro 24679 du rôle Inscrit le 29 juillet 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24636 du rôle Inscrit le 17 juillet 2008Audience publique du 28 juillet 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 24636 du rôle et déposée le 17

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Numéro du rôle: 24626C Inscrit le 16 juillet 2008Audience publique du 23 juillet 2008Appel interjeté par Monsieur ... ..., Schrassig contre un jugement rendu le 10 juillet 2008, no 24557 du rôle, par le tribunal administratif dans une affaire l’ayant opposé à une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Numéro 24557 du rôle Inscrit le 2 juillet 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24557 du rôle et déposée le 2 juillet 2008

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24490 du rôle Inscrit le 10 juin 2008Audience publique du 18 juin 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Numéro 24467 du rôle Inscrit le 6 juin 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.3.1972) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24467 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24468 du rôle Inscrit le 6 juin 2008Audience publique du 16 juin 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.3.1972)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Numéro du rôle: 24471C Inscrit le 6 juin 2008Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 5 juin 2008 (n° 24431 du rôle) par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposé M. ... à une décision du ministredes Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête d’appel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24459 du rôle Inscrit le 4 juin 2008Audience publique du 12 juin 2008Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24459 du rôle et déposée le 4 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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