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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23350 du rôle Inscrit le 21 août 2007Audience publique du 29 août 2007Recours formé par Monsieur XXX XXX XXX contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23350 du rôle et déposée le 21 août 2007 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23268 du rôle Inscrit le 26 juillet 2007Audience publique du 1er août 2007Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23268 du rôle et déposée le 26

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23207 du rôle Inscrit le 16 juillet 2007Audience publique du 25 juillet 2007Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23207 du rôle et déposée le 16 juillet 2007 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23152 du rôle Inscrit le 2 juillet 2007Audience publique du 11 juillet 2007Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23152 du rôle et déposée le 2

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Numéro 23113 du rôle Inscrit le 25 juin 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 23113 du rôle et déposée le 25 juin 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23114 du rôle Inscrit le 25 juin 2007Audience publique extraordinaire du 3 juillet 2007Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23114 du rôle et déposée le 25 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Numéro 23011 du rôle Inscrit le 4 juin 2007Audience publique du 13 juin 2007Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23011 du rôle et déposée le 4 juin 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23012 du rôle Inscrit le 4 juin 2007Audience publique du 13 juin 2007Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23012 du rôle et déposée le 4 juin 2007

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22970 du rôle Inscrit le 22 mai 2007Audience publique du 30 mai 2007Recours formé par Monsieur XXX, Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art.10, Loi du 5 mai 2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 22970 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22936 du rôle Inscrit le 11 mai 2007Audience publique du 21 mai 2007Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 22739 du rôle Inscrit le 29 mars 2007Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22739 du rôle et déposée le 29 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22744 du rôle Inscrit le 30 mars 2007Audience publique du 5 avril 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 22744 du rôle et déposée le 30 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Numéro 22754 du rôle Inscrit le 30 mars 2007Recours formé par Monsieur .... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22754 du rôle et déposée le 30 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Numéro 22586 du rôle Inscrit le 22 février 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 22586 du rôle et déposée le 22 février 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22404 du rôle Inscrit le 10 janvier 2007Audience publique extraordinaire du 19 janvier 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 22404 du rôle et déposée le 10 janvier 2007 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22239 du rôle Inscrit le 29 novembre 2006Audience publique du 6 décembre 2006Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 22239 du rôle et déposée le 29

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Numéro 22203 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 22203 et déposée le 24 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22127 du rôle Inscrit le 8 novembre 2006Audience publique du 16 novembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 22127 du rôle et déposée le 8 novembre 2006 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22116 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006Audience publique du 15 novembre 2006Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22116 du rôle et déposée le 6 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22074 du rôle Inscrit le 30 octobre 2006Audience publique du 6 novembre 2006Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 22074 du rôle, déposée le 30 octobre 2006 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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