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45130.pdf
Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon en l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision duVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43864.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 43864 du rôle Inscrit le 4 décembre 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44861.pdf
Syrie), de nationalité syrienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 août 2020 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer versLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Arabie Saoudite), de nationalité tchadienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 août 2020 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de leLe même
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Le 26 avril 2018, Madame ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44855.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 44855 du rôle Inscrit le 17 août 2020contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44570C.pdf
Numéro 44570C du rôle Inscrit le 22 juin 2020Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2020 (n° 42467 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 44570C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juin 2020 par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44586C.pdf
Numéro du rôle : 44586C Inscrit le 26 juin 2020un jugement du tribunal administratif du 27 mai 2020 (n° 42827 du rôle) dans un litige l’opposant àune décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44586C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 26 juin 2020
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44571C.pdf
Numéro 44571C du rôle Inscrit le 22 juin 2020Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2020 (n° 42478 du rôle) en matière de protection internationaleVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2020;Le 16 juillet 2018, Monsieur ... ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44876.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 44876 du rôle Inscrit le 21 août 2020contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________président du tribunal administratif du 22 mai 2020,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42709 du rôle Inscrit le 23 avril 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2019 ;Par arrêté du 29 avril 2015, le ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43488.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 43488 du rôle Inscrit le 26 août 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42088.pdf
Par une décision du 22 juin 2018, le ministre accorda, sur demande de la part du litismandataire de Monsieur ... du 11 juin 2018, un report à l’éloignement au profit de ce dernier jusqu’au 22 décembre 2018.Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43217.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________ JUGEMENTLes déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43104.pdf
tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 mars 2019 en ce qu’elle porterait refus d’accorder à Madame ..., préqualifiée, une autorisation de séjour pour raisons privées sur base de l’article 78, paragraphe (1), points a), c) sinon d), de la loi modifiée du 29 août 2008 portant sur la libre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43484.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 43484 du rôle Inscrit le 26 août 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43335.pdf
D'après vos dires, ... aurait été anglophone et un militant du parti d'opposition « Front Social-Démocrate » (SDF), qui luttait contre la discrimination de la population anglophone par l'administration francophone du Cameroun.Le ministre informa ensuite Madame ... que sa demande de protection internationale avait été refusée comme étant non fondée sur base
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42668.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42668 du rôle Inscrit le 12 avril 2019Le lendemain, elle fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée – police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44159C.pdf
Numéro 44159C du rôle Inscrit le 13 février 2020 ___________________________________________________________________________Luxembourg), contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2020 (n° 41122 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44159C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44988.pdf
N° 44988 du rôle Inscrit le 15 septembre 2020Par courrier du 12 février 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ciaprèsLe 11 juin 2018, le demandeur fit introduire une demande d’autorisation de séjour à titre de travailleur salarié, demande à laquelle le ministre refusa de faire droit par courrier du 3 août 2018.Par transmis du 12 juillet 2018, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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