Décisions des juridictions administ. depuis leur création

un 3e avancement en traitement du grade 11 au grade 12 à partir du 1er mars 2007 » et d’une décision confirmative prise par le même ministre le 4 juin 2008 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Déborah Sutter en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 25512 du rôle Inscrit le 12 mars 2009contre une décision du ministre de la Défense en matière de fonctionnaires et agents publics ______________________________________________________________________________Par courrier du 26 novembre 2008, le ministre de la Défense, ci-après désigné par « le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25441 du rôle Inscrit le 26 février 2009contre une décision du ministre de la Justice en matière de disciplinetendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 13 novembre 2008, confirmant la peine disciplinaire de la réprimande prononcée à son égard par décision du directeur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25456 du rôle Inscrit le 27 février 2009en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche supplémentaire l’allocation d’une indemnité spéciale pour remplacement temporaire et/ou cumul d’un emploi vacant sur base de l’article 23 de la loi modifiée du 16 avril 1979

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25489 du rôle Inscrit le 6 mars 2009Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 22 décembre 2006Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25455 du rôle Inscrit le 27 février 20091) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche supplémentaire l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25488 du rôle Inscrit le 6 mars 2009Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du Gouvernement en conseilVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25458 du rôle Inscrit le 27 février 20091) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche supplémentaire l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25457 du rôle Inscrit le 27 février 20091) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche supplémentaire l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25460 du rôle Inscrit le 27 février 20091) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche supplémentaire l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25459 du rôle Inscrit le 27 février 20091) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche supplémentaire l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25486 du rôle Inscrit le 6 mars 2009Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 22 décembre 2006Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25454 du rôle Inscrit le 27 février 20091) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche supplémentaire l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25487 du rôle Inscrit le 6 mars 2009Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 28 septembre 2007Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24171a du rôle Inscrit le 12 mars 2008La décision du Conseil de discipline est libellée comme suit :L'absence du 24.9.2006 (point 5) n'est pas à considérer comme ayant eu lieu sans autorisation, compte tenu de ce que la responsable du service était renseignée dès la veille sur le départ

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25278 du rôle Inscrit le 14 janvier 2009Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 12 juin 2009 par Maître Patrick Kinsch au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications, notifié le 11 juin 2009 par acte d’avocat à avocat au mandataire de Monsieur ...Par

Numéro du rôle : 25652C Inscrit le 16 avril 2009contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2009 (n° 24499 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de disciplineVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25652C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24893 du rôle Inscrit le 10 octobre 2008Par courrier du 5 décembre 2007, Monsieur ... s’adressa au président du comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, ciaprès désignée la « BCEE » en les termes suivants :en date du 29/08/07 je suis au grade

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 24564 du rôle Inscrit le 4 juillet 2008contre une décision du ministre de la Justice en matière de refus de promotion ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24564 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Numéro du rôle : 25497C Inscrit le 9 mars 2009A partir du 7 août 1995 il fut caissier, puis agent de guichet à l’agence de Hesperange pour se voir accorder à partir du 1er janvier 2000 le grade 8ter.Par lettre circulaire du 14 février 2007, le Comité de direction de la BCEE informa ses agents qu'avec effet au 31 août 2008 et en application du règlement grand