Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25278 du rôle Inscrit le 14 janvier 2009Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 12 juin 2009 par Maître Patrick Kinsch au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications, notifié le 11 juin 2009 par acte d’avocat à avocat au mandataire de Monsieur ...Par

Numéro du rôle : 25652C Inscrit le 16 avril 2009contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2009 (n° 24499 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de disciplineVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25652C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 24564 du rôle Inscrit le 4 juillet 2008contre une décision du ministre de la Justice en matière de refus de promotion ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24564 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Numéro du rôle : 25497C Inscrit le 9 mars 2009A partir du 7 août 1995 il fut caissier, puis agent de guichet à l’agence de Hesperange pour se voir accorder à partir du 1er janvier 2000 le grade 8ter.Par lettre circulaire du 14 février 2007, le Comité de direction de la BCEE informa ses agents qu'avec effet au 31 août 2008 et en application du règlement grand

Numéro du rôle : 25498C Inscrit le 9 mars 2009Du 1er novembre 1995 au 31 décembre 2003 il occupa la fonction de chef d’agence et accéda au grade 13bis.A partire du 1er janvier 2004 il accéda à la fonction d’ « employé de service » dans le « back office ».Par lettre circulaire du 14 février 2007, le Comité de direction de la BCEE informa ses agents qu'avec

Numéro du rôle : 25499C Inscrit le 9 mars 2009Du 1er mai 1992 au 1er septembre 1994 elle occupa la fonction de Premier Chef de service adjoint, fonction à laquelle fut attribuée le grade de substitution 13bis.A partir du 1er septembre 1994 elle fut employée auPar lettre circulaire du 14 février 2007, le Comité de direction de la BCEE informa ses agents qu'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 24681 du rôle Inscrit le 30 juillet 2008contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de fonctionnaire d’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 24681 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2008 par Maître

Numéro du rôle: 25450C Inscrit le 27 février 2009Audience publique du 16 juin 2009contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 janvier 2009 (no 24560 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 25450C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 février 2009 par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24893 du rôle Inscrit le 10 octobre 2008Par courrier du 5 décembre 2007, Monsieur ... s’adressa au président du comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, ciaprès désignée la « BCEE » en les termes suivants :en date du 29/08/07 je suis au grade

un arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008 un arrêté du ministre de la Défense du 11 janvier 2008un deuxième arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008 en présence de Monsieur XXX XXX, XXX XXXd’un arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008, par lequel le requérant a été « désaffecté de son emploi actuel et détaché au Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration

Par décision du 9 décembre 2008, le Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat prononça au vu d’un absentéisme fréquent non justifié par rapport aux dispositions applicables au congé pour raisons de santé telles que prévues par le règlement grand-ducal du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l’Etat la sanction

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25319 du rôle Inscrit le 26 janvier 2009Par décision du 9 décembre 2008, le Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat prononça à l’égard de Monsieur ..., premier brigadier forestier principal, préposé du triage de ..., la sanction disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24499 du rôle Inscrit le 13 juin 2008Audience publique du 11 mars 2009tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue le 11 mars 2008 par le Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat prononçant à son égard la sanction disciplinaire de

tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue le 11 mars 2008 par le Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat prononçant à son égard la sanction disciplinaire de la « mise en retraite d’office pour inaptitude professionnelle »Vu le jugement du 11 mars 2009, inscrit sous le numéro 24499 du rôle,

un 3e avancement en traitement du grade 11 au grade 12 à partir du 1er mars 2007 » et d’une décision confirmative prise par le même ministre le 4 juin 2008 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Déborah Sutter en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 24410a du rôle Inscrit le 23 mai 2008contre une décision du ministre de la Défense en matière de fonctionnaires et agents publics (suspension d’avancement) ______________________________________________________________________________Vu le jugement du tribunal administratif du 18 février 2009 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNo 24282 du rôle Inscrit le 16 avril 2008Audience publique du 11 février 2009tendant à la réformation d’un courrier du ministre de la Santé du 18 décembre 2007, l’informant que l’exercice de la profession de laborantin est subordonné à une autorisation du ministre de la Santé conformément à la loi

Numéro 24851C du rôle Inscrit le 26 septembre 2008Audience publique du 22 janvier 2009contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2008n° 23522 du rôle) en matière de détachement ------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24851C du rôle et

N° 24560 du rôle Inscrit le 2 juillet 2008contre un arrêté grand-ducal de nominationPar arrêté grand-ducal du 8 septembre 1998, Monsieur ... fut nommé médecin- chef de service au LNS, tout en restant affecté à la division d’anatomie pathologique dudit laboratoire.Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2008, publié au Mémorial B, N° 54 du 11 juillet 2008, Monsieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ière chambreVu l’avis du tribunal administratif du 24 novembre 2008 ordonnant la production de mémoires supplémentaires ;Vu la requête inscrite sous le numéro 25055 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 novembre 2008 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, au nom de