Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 36863 du rôle Inscrit le 24 août 2015Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2015 ;Par un avis du 6 avril 2010, le médecin délégué du Service Médical de l’Immigration, désigné ci-après par « le médecin délégué », constata que

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 36253 du rôle Inscrit le 8 mai 2015d’une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme du 4 mai 2012 ;d’une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme du 25 juin 2013 - d’une décision du ministre de l’Economie du 16 juillet 2014 ;Entendu le juge-rapporteur en son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 36533 du rôle Inscrit le 2 juillet 2015Recours formé par la société anonyme ...., ... contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société à responsabilité limitée ...Vu la requête inscrite sous le numéro 36533 du rôle et déposée le 2 juillet 2015 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 36875 du rôle Inscrit le 27 août 2015contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en présence de la société à responsabilité limitée ...Vu la requête inscrite sous le numéro 36875 du rôle et déposée le 27 août 2015 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35271 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B...., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du 13 mars 2014 portant le numéro 2013.12.17AIF0010060582 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35201 du rôle Inscrit le 16 septembre 2014S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur des classes moyennes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35270 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur des classes moyennes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35269 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014Audience publique du 14 juillet 2016S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur des classes moyennes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35273 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur des classes moyennes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35200 du rôle Inscrit le 16 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 10 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35272 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur des classes moyennes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35199 du rôle Inscrit le 16 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 10 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35274 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur des classes moyennes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35673 du rôle Inscrit le 6 janvier 2015contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’impôt foncier etfins des présentes par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de l’Administration communale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 36514 du rôle Inscrit le 30 juin 2015Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2015 ;Par un arrêt de la Cour administrative du 11 juin 2013, inscrit sous le numéro 32264C du rôle, Monsieur ... et son épouse, Madame ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 36190 du rôle Inscrit le 22 avril 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersAprès avoir bénéficié du statut de tolérance jusqu’au 30 juin 2009, le ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration accorda à Monsieur ... un sursis à l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 38055 du rôle Inscrit le 17 juin 2016Audience publique du 11 juillet 2016Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 38043 du rôle Inscrit le 16 juin 2016Audience publique du 11 juillet 2016Le vice-président présidant la 2e chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 34707a du rôle Inscrit le 16 juin 2014contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu le jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2015 ayant ordonné une expertise médicale ;Ayant introduit en date du 9 décembre 2003 une demande d’asile au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 34707 du rôle Inscrit le 16 juin 2014contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu l’ordonnance du juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, du 25