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43425.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposée le 19 août 2019 au greffe du tribunal administratif pour compte de la Ville de Diekirch, préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45734C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45734C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2021 par Maître Hakima GOUNI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, demeurant à L-..., dirigée contre le jugement rendu le 8Le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45774.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 mars 2021 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale sur le fondement de l’article 28 (2) a) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire contenu1 «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44487.pdf
tendant, aux termes de son dispositif, d’une part, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mai 2020 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une protection internationale et, d’autre part, à la réformation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Il y vit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44842C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44842C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 août 2020 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration en fonctions et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44879C.pdf
III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contredevant notaire en date du 29 juin 2020, lui transférant la propriété de l'ensemble des terrains sis sur le site « Schoettermarial », 2) la société anonyme J, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro ..., représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44905C.pdf
III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contrecontre les décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 portant respectivement mise sur orbite et adoption du projet de refonte globale du plan d'aménagement général de la Ville de Luxembourg et les décisions d’approbation corrélatives du ministre de l'Intérieur du 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44878C.pdf
III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44878C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2020 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) la société à responsabilité limitée ..., inscrite au registre de commerce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44898C.pdf
III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44878C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2020 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) la société à responsabilité limitée ..., inscrite au registre de commerce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44968C.pdf
ayant statué sur le recours de Madame A et consorts, Luxembourg, contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)de sorte à annuler partiellement la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45164C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 45164C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 novembre 2020 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA, inscrite à la liste V du barreau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, inscrite au registre de commerce et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44907C.pdf
III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44878C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2020 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) la société à responsabilité limitée ..., inscrite au registre de commerce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44877C.pdf
III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contrecontre les décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 portant respectivement mise sur orbite et adoption du projet de refonte globale du plan d'aménagement général de la Ville de Luxembourg et les décisions d’approbation corrélatives du ministre de l'Intérieur du 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44897C.pdf
III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contrecontre les décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 portant respectivement mise sur orbite et adoption du projet de refonte globale du plan d'aménagement général de la Ville de Luxembourg et les décisions d’approbation corrélatives du ministre de l'Intérieur du 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44906C.pdf
III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contredevant notaire en date du 29 juin 2020, lui transférant la propriété de l'ensemble des terrains sis sur le site « Schoettermarial », 2) la société anonyme J, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro ..., représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44896C.pdf
III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contredevant notaire en date du 29 juin 2020, lui transférant la propriété de l'ensemble des terrains sis sur le site « Schoettermarial », 2) la société anonyme J, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro ..., représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44971C.pdf
ayant statué sur le recours de Madame A et consorts, Luxembourg, contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)de sorte à annuler partiellement la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45163C.pdf
des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigée contre la délibération de mise sur orbite de la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg opérée par le conseil communal le 13 juin 2016, pour dire ce recours recevable pour le surplus et, au fond, annuler
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44717C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44717C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2020 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 240.929, inscrite à la liste V
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44797C.pdf
ayant statué sur son recours contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg etune décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44797C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 août 2020 par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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