Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
1205 résultat(s) trouvé(s)
  1. sociétés de Luxembourg sous le n° B 186.371, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, ayant sa maison communale à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, immatriculée auprès

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44748C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. contre une délibération du conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44579C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 juin 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... et ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN, demeurant à Esch-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44683C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. déclarant agir en tant que propriétaires de l’immeuble sis à Luxembourg-Limpertsberg, 34, rue des Roses, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 4 juin 2020 (n° 40601 du rôle) à travers lequel le tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation, tout en déclarant recevable le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. ayant statué sur son recours contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg etVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44762C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 juillet 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, immatriculée auprès le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 27 juillet 2020 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie en son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. de la Ville de Luxembourg et une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg etVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44796C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 août 2020 par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2020 (n° 40568 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ...,contre « une décision » du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44779C du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. contre des décisions du bourgmestre de la commune de Beckerich, en présence de la société à responsabilité limitée Y,Vu la requête inscrite sous le numéro 43572 du rôle et déposée le 19 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Collarini, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Fermer avec une porte et des panneaux de 1,80m de haut avec +/- 5,50m de long du côté de la maison jusqu’aux panneaux existant voir plan cadastral ci-dessous marquer en vert ».Ainsi, je vous demande de bien vouloir y inscrire (à l’échelle s.v.p.) les longueurs des ouvrages projetés, ceci pour obtenir un aperçu global du plan d’exécution sans devoir toujours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 42504 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2019 par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-2) la décision du ministre de l’Environnement, erronément désigné « Ministre du Développement durable et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Appel formé par la société anonyme ..., ..., contre deux jugements du tribunal administratif des 29 septembre et 28 octobre 2020 (nos 42189 et 42189a du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du conseil communal de Tuntange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. contre des « décisions » du bourgmestre de la commune de MonderecangeVu la requête inscrite sous le numéro 43628 du rôle et déposée le 7 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 26 novembre 2019 portant signification de ce recours à l’administration communale de Bettembourg, établie à L-3217 Bettembourg, 13, rue du Château, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Conformément aux dispositions des articles 3 et 10 de la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes, je vous informe que, lors de sa réunion du 25 janvier 2018, le Conseil d’Administration du Fonds du Logement a décidé d’exercer son droit de préemption, aux prix et conditions mentionnés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre une décision du Fonds pour le Développement du Logement et de l’Habitat, en présence des consorts ..., en matière de préemption ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40914 du rôle et déposée le 16 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre des actes du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 43293 du rôle et déposée le 17 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre Brasseur, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  26
  4. Page  27
  5. Page  28
  6. Page  29
  7. Page  30
  8. ...
  9. Page suivante