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26409.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 26409 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2009 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, assisté de Maître Vanessa Schmitt, avocat, tous
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27909.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par l’administration communale de Schifflange contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de la société à responsabilité limitée ...,Vu le recours introduit en date du 11 février 2011 sous le numéro 27909 du rôle par Maître Steve Helminger, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28091.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de plan d’aménagement particulierVu la requête inscrite sous le numéro 28091 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2011 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27654.pdf
tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 22 novembre 2010 approuvant une décision du conseil communal de Weiler-la-Tour du 16 septembre 2010 frappant des servitudes prévues aux articles 20 et 21 de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbainVu l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29514.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27152.pdf
Vu le recours introduit en date du 30 juillet 2010 sous le numéro 27152 du rôle par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social àimmatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28669.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28669 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 28 février 2011, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., agissant en leur propre nom et en celui de leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27606.pdf
contre une décision de rejet implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 27606 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 décembre 2010 par Maître Charles Duro, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28742.pdf
de l’administration des Contributions directes en matière de communication de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 28742 du rôle et déposée le 14 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27690.pdf
contre deux décisions du conseil communal de Walferdange et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la commune de Walferdange en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 27690 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 janvier 2011 par Maître Edith Reiff, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27306.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27306 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2010 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de Fischbach du 3 février 2010 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27497.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt sur la fortune, d’impôt commercial communal et d’impôt sur la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux _____________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 27497
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27521.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27521 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2010 par Maître Martial Barbian, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., , de Madame ..., demeurant ensemble à demeurant àet de la décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27550.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 27550 du rôle et déposée le 6 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Millim, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27316.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 juillet 2010, référencée sous le numéro C 15968, ayant rejeté comme non fondée leur réclamation à l’encontre du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27044.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27044 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 juin 2010 par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26207.pdf
Vu le recours introduit en date du 16 octobre 2009 sous le numéro 26207 du rôle par Maître Pierre Metzler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant àVu la constitution d’avocat du 2 novembre 2009 par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27243.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 27243 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27244.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 27244 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27213.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina, demeurant à Diekirch, du 17 août 2010, portant signification de ladite requête introductive d’instance à l’administration communale de Boulaide, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-9640 Boulaide, 3, rue de la Mairie et à Monsieur ..., et à son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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