Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. de l’administration des Contributions directes en matière de communication de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 28742 du rôle et déposée le 14 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre deux décisions du conseil communal de Walferdange et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la commune de Walferdange en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 27690 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 janvier 2011 par Maître Edith Reiff, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 27306 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2010 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de Fischbach du 3 février 2010 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt sur la fortune, d’impôt commercial communal et d’impôt sur la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux _____________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 27497

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 27... du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2010 par Maître Martine ..., avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant àVu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 6 décembre 2010 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 27521 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2010 par Maître Martial Barbian, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., , de Madame ..., demeurant ensemble à demeurant àet de la décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 27550 du rôle et déposée le 6 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Millim, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 juillet 2010, référencée sous le numéro C 15968, ayant rejeté comme non fondée leur réclamation à l’encontre du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 27044 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 juin 2010 par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu le recours introduit en date du 16 octobre 2009 sous le numéro 26207 du rôle par Maître Pierre Metzler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant àVu la constitution d’avocat du 2 novembre 2009 par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 27243 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 27244 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina, demeurant à Diekirch, du 17 août 2010, portant signification de ladite requête introductive d’instance à l’administration communale de Boulaide, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-9640 Boulaide, 3, rue de la Mairie et à Monsieur ..., et à son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et deux décisions du conseil communal de Burmerange en présence de la société anonyme ... en matière de plan d’aménagement particulierVu la requête inscrite sous le numéro 26760 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 mars 2010 par Maître Steve Helminger, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 27491 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2010 par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 19 novembre 2010, portant signification de ce recours à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 27034 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juin 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, assisté de Maître Anne

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27332 du rôle Inscrit le 29 septembre 2010contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de NommernVu la requête inscrite sous le numéro 27332 du rôle et déposée le 29 septembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître David

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et contre une décision du conseil communal de Walferdange en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 27398 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2010 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 26834 du rôle et déposée le 19 avril 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Bénédicte Daoût-Feuerbach, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 26842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 avril 2010 par Maître François Reinard, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame..., les deux demeurant ensemble àtendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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