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Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisation d'exercer
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- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
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- Energie
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- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Nationalité
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Urbanisme et aménagement du territoire
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41534.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41534 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 août 2018 par Maître Christian Biltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., épouse ..., agricultrice, demeurant àhall, ainsi que de la nouvelle construction d’une surface manoeuvrable, d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42130.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42130 du rôle et déposée le 19 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Hansen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant àVu l’exploit de l’huissier de justice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42170.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Bertrange, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 42170 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 décembre 2018 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42821.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... et consort, Luxembourg en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 23 mai 2019 portant signification de ce recours à 1) la Ville
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41932.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes et contre desbulletins de l’impôt, en matière d’impôt commercial communal, d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôtactuellement en état de faillite et représentée par son curateur, Maître Christelle Radocchia, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41603.pdf
contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en matière de permission de voirie ___________________________________________________________________________ JUGEMENTVu la requête inscrite sous le numéro 41603 du rôle et déposée le 21 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42027.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42027 du rôle et déposée le 27 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de Monsieur ..., les deux demeurent àinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44087.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44087 du rôle et déposée le 30 janvier 2020 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41805.pdf
contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société anonyme ...,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’un arrêté du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 19 septembre 2018 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42063.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42063 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 décembre 2018 par Maître Sonia De Sousa, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41895.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41895 du rôle et déposée le 30 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Jérôme Guillot, avocat à la Cour, assisté de Maître Hanane Ouhemmi, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leMon aïeul ou l’un de ses descendants a perdu la nationalité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41682.pdf
collège des bourgmestre et échevins de la commune de Kopstal du 21 novembre 2017 portant attribution dudit marché à la société anonyme ..., établie et ayant son siège social àimmatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 12 septembre 2018,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40511-41589.pdf
concernant la fourniture d’un tracteur pour le service technique communal au profit de l’entreprise B», (2) de « la décision définitive d’attribution du 4 octobre 2017 du collège des bourgmestre et échevins [Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à Diekirch, du 17 janvier 2018, portant signification dudit recours à la commune de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41601.pdf
contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en présence de la société B,Vu la requête inscrite sous le numéro 41601 du rôle et déposée le 20 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Benoît Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société A, établie et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41700.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Grevenmacher et une décision implicite du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Grevenmacher en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 41700 du rôle et déposée le 13 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy Arendt, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41086.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41086 du rôle et déposée le 27 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Roy Nathan, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile ..., établie et ayant son siège social àreprésentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41147.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41147 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mai 2018 par la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41129.pdf
Recours formé par l’administration communale de la Ville de Bastogne, Bastogne (Belgique), contre une décision du bourgmestre de la commune du Lac de la Haute-Sûre,Vu la requête inscrite sous le numéro 41129 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2018 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41311.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Belgique, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 41311 du rôle et déposée le 15 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40444a.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune de Sandweiler,Revu la requête inscrite sous le numéro 40444 du rôle et déposée le 29 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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