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27381.pdf
Vu les pièces versées en cause et notamment la décision directoriale critiquée ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine BOGELMANN, en remplacement de Maître Paulo LOPES DA SILVA, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2011.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28119C.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15439 du 18 janvier 2010 et C15455 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport au bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives de l’association d’avocats «l’année 2006
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28122C.pdf
Belgique), tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15437, C15438, C15439 du 18 janvier 2010 et C15443 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives de l’des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28128C.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15437 et C15438 du 18 janvier 2010, ainsi que C15450 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives de l’association d
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28131C.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C 15439 du 18 janvier 2010 et C15456 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport au bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives de l’association d’avocats «de l’année
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28118C.pdf
Belgique), tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15437, C15438, C15439 du 18 janvier 2010 et C15444 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives de l’des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28121C.pdf
Belgique), tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15437, C15438, C15439 du 18 janvier 2010 et C15445 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives de l’des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28127C.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15438 et C15439 du 18 janvier 2010, ainsi que C15453 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives de l’association d
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28130C.pdf
Belgique), tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15437, C15438, C15439 du 18 janvier 2010 et C15447 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives de l’des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28115C.pdf
Belgique), tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15437, C15438, C15439 du rôle, prises le 18 janvier 2010, et C15446 du rôle, prise le 19 janvier 2010, déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux bulletins d’établissement des revenus den
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28124C.pdf
Belgique), tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15437, C15438, C15439 du 18 janvier 2010 et C15448 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives de l’des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28123C.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15439 du 18 janvier 2010 et C15454 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport au bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives de l’association d’avocats «l’année 2006
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28129C.pdf
Belgique), tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15437, C15438, C15439 du 18 janvier 2010 et C15442 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives de l’des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28117C.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15438 et C15439 du 18 janvier 2010, ainsi que C15452 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives de l’association d
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28120C.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15437 et C15438 du 18 janvier 2010 ainsi que C15449 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives de l’association d
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28126C.pdf
Belgique), tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15437, C15438, C15439 du 18 janvier 2010 et C15441 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives de l’des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28116C.pdf
Belgique), tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15437, C15438, C15439 du 18 janvier 2010 et C15440 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives de l’des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28070C.pdf
du 2 février 2011 (n° 26888 du rôle) en matière de fonction publiqueVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28070C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2011 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...dirigée contre le jugement rendu par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28034C.pdf
du 26 janvier 2011 (n° 25909 du rôle) en matière de fonction publiqueVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28034C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2011 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28033C.pdf
du 26 janvier 2011 (n° 25910 du rôle) en matière de fonction publiqueVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28033C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2011 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...dirigée contre le jugement rendu par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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