Décisions des juridictions administ. depuis leur création

PINSCH, épouse ..., contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnité des employés de l’EtatVu la note de plaidoirie déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juin 1999 par Maître Vic KRECKE, au nom de Madame ...Vu les pièces versées en cause et notamment la décision

EMMER, ... contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnité des employés de l’EtatVu la note de plaidoirie déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juin 1999 par Maître Vic KRECKE, au nom de Monsieur ...Vu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée;Ouï

DUPONT, ... contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnité des employés de l’EtatVu la note de plaidoirie déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juin 1999 par Maître Vic KRECKE, au nom de Monsieur ...Vu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée;Ouï

Recours en annulation formé par la société à responsabilité limitée ...Vu la requête introductive d’instance signifiée à la partie défenderesse le 6 juin 1997 et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 juin 1997;Vu le mémoire en réponse de la partie défenderesse signifié le 21 août 1997 et déposé au greffe de la Cour administrative le 9 septembre

Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 9432, déposée le 4 octobre 1995 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Yves PRUSSEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...MEYER, magistrat, demeurant à..., tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

VRANCKEN, ..., demeurant ensemble à ..., tendant à l’annulation de la décision de rejet du bourgmestre de la commune de Contern du 19 novembre 1996 concernant la construction d’un immeuble à dix appartements à ...;Vu l’article 96, alinéa 1er de la loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif;Vu les pièces versées en

Audience publique du 27 septembre 2002 ================================plus subsidiairement en abréviation des délais introduite par Monsieur et Madamecontre une décision du ministre de l’Intérieur et une délibération du conseil communal deVu la requête déposée le 19 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la

contre une décision de la ministre des Travaux publics rendue en matière marchés publics en présence des sociétés YYY AG,Vu la requête déposée le 22 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître René FALTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'association momentanée XXX – XXX –XXX– XXX, composée

Audience publique du 10 juillet 2013Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et de trois décisions du conseil communal de XXX en présence de la société anonyme XXX-XXX S.A., XXX, en matière de plan d’aménagement particulierVu la requête, inscrite sous

Audience publique du 5 juin 2015Vu la requête inscrite sous le numéro 36308 du rôle et déposée le 19 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Marianne Korving, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, retraité, demeurant à L-XXX, tendant à voir ordonner un sursis à exécution d’une

Audience publique du 20 mars 2015Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, Esch-sur-Alzette, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 36003 du rôle et déposée le 17 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au

Vu la requête inscrite sous le numéro 34016 du rôle et déposée le 11 février 2014 aufonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° BS.A., établie et ayant son siège social à L- , représentéeet ayant son siège social à L- , représentée par son conseil d'administration actuellementet la société anonymeVu la note de

contre une décision de la Commission des pensions en matière de fonction publiqueVu la requête inscrite sous le numéro 34278 du rôle et déposée le 1er avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, né le XXX, demeurant à XXX,

en présence de la société à responsabilité limitée ..., ..., en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 38788 du rôle et déposée le 2 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...,

Requête en institution d’un sursis à exécution et en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Bettembourg, la société à responsabilité limitée ...Vu la requête inscrite sous le numéro 35040 du rôle et déposée le 11 août 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre

Audience publique du 6 août 2014Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ... et consort,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaleVu la requête inscrite sous le numéro 34997 du rôle et déposée le 1er août 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud

Audience publique du 17 mars 2015Requête en sursis à exécution introduite par les époux XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de Hobscheid en matière de fermeture de chantierVu la requête, inscrite sous le numéro 35965 du rôle et déposée le 6 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour,

Vu la requête inscrite sous le numéro 41556 du rôle et déposée le 7 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Diekirch, au nom de l’association sans but lucratif « ..., ...» (en abrégé ...), établie à L-même jour et inscrit sous le numéro 41555 du rôle, dirigé contre la prédite décision

Monsieur .... et Madame .... ainsi que par leurs enfants mineurs ........Vu la requête inscrite sous le numéro 39441 du rôle et déposée le 20 avril 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, assisté de Maître Karine EVORA, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Vu la requête inscrite sous le numéro 41554 du rôle et déposée le 7 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Diekirch, au nom de l’association sans but lucratif « ..., ...- ...» (en abrégé ...), établie à L-et de la formation « Bachelor in International Hospitality and Tourism