Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11112, déposée le 4 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...tendant à la réformation d’un bulletin de l'impôt sur le revenu pour l’année 1995 émis le 23 avril 1998 par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section personnes physiques de l’administration des Contributions directes, sa

Audience publique du 18 octobre 1999 =============================Recours formé par la société anonyme HAPPY SNACKS, ... contre une décision du ministre de la Culture en matière d’enseignes publicitaires _____________________________________________________________________ ______Vu la requête inscrite sous le numéro 11246 du rôle et déposée le 14 avril 1999

PENNING, ... contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnité des employés de l’EtatVu la note de plaidoirie déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juin 1999 par Maître Vic KRECKE, au nom de Monsieur ...Vu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée;

THILMAN, ... contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnité des employés de l’EtatVu la note de plaidoirie déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juin 1999 par Maître Vic KRECKE, au nom de Monsieur ...Vu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée;

PINSCH, épouse ..., contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnité des employés de l’EtatVu la note de plaidoirie déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juin 1999 par Maître Vic KRECKE, au nom de Madame ...Vu les pièces versées en cause et notamment la décision

EMMER, ... contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnité des employés de l’EtatVu la note de plaidoirie déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juin 1999 par Maître Vic KRECKE, au nom de Monsieur ...Vu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée;Ouï

DUPONT, ... contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnité des employés de l’EtatVu la note de plaidoirie déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juin 1999 par Maître Vic KRECKE, au nom de Monsieur ...Vu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée;Ouï

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11180 et déposée le 9 mars 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...KERGER-THILL, demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon

ZANS, épouse ..., ... contre des décisions du collège échevinal de la commune de X. et de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé publicQue suivant décision de classement du 9 novembre 1995, le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative a retenu que l’indemnité de l’employée ...la

KAUFMANN, ... contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de régime des pensions des employés de l’EtatVu le recours inscrit sous le numéro 11109 du rôle et déposé en date du 2 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, au nom de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 1999AZENHA SANSANA c/ l’ETAT du GRAND-DUCHE (ministre de l’Education nationale et de la FormationVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mars 1999 par laquelle ...AZENHA SANSANA a relevé appel contre l’Etat du Grand-Duché d’un jugement rendu le 10 février 1999 par le tribunal administratif dans la cause

Vu la requête déposée le 8 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural du 9 avril 1998 portant transfert de la

Vu la requête déposée le 18 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître René STEICHEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...MUSQUAR et X., agriculteurs, demeurant ensemble à L-..., et de Madame Y., épouse ..., agricultrice, demeurant à L..., tendant à l’annulation d’une décision du

LEICK et ..., Redange-sur-Attert, contre le silence du bourgmestre, ainsi qu’une décision de refus du collège échevinal de la commune de Redange-sur-Attert en matière de permis de construirel’annulation pour excès de pouvoir de la décision de refus du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Redange-sur-Attert datée du 15 octobre 1998 concernant

les parcelles X. et WELTERMANN n’étant pas contiguës pour être séparées par les lots numéro 7 (ancien propriétaire: M. ...) et 9 (propriétaire: M. ...) ainsi que par la voie donnant directement sur la rue [Qu’au fur et à mesure de la construction du gros-oeuvre, les époux WELTERMANN déclarent avoir été alarmés, de sorte qu’en date du 1er avril 1998 Monsieur

Audience publique du 20 octobre 1998 =============================LOBERS, Echternach contre la Ville d’Echternach en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodesVu le jugement avant dire droit du 30 septembre 1998 ayant avant tout autre progrès en cause admis la partie demanderesse, Monsieur ...LOBERS, à préciser par témoins si des

Audience publique du 20 octobre 1998 =============================LOBERS, ... contre la Ville d’Echternach en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodesVu le jugement avant dire droit du 30 septembre 1998 ayant avant tout autre progrès en cause admis la partie demanderesse, Monsieur ...LOBERS, à préciser par témoins si des manifestations

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10802 et déposée le 15 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...KAISER, employé privé, demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de refus

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10800 et déposée le 13 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître François TURK, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...PETRI, employée privée, demeurant à D-..., tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de

Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 14 janvier 1998 par Maître Barbara KOOPS, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, assistée de Maître João Nuno PEREIRA, avocat II, au nom du sieur ...DA GRACA ALVES, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 9 décembre 1997, numéro 9683 du rôle, enVu