Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 43491 du rôle et déposée le 27 août 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leTurquie) et ayant élu domicile en l’étude de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, sise à L-1940 Luxembourg, 310,

contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles ___________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 43290 du rôle et déposée le 16 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri Frank, avocat à la Cour,

contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricolesVu la requête inscrite sous le numéro 43290 du rôle et déposée le 16 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..

Vu la requête inscrite sous le numéro 44854 du rôle et déposée le 17 août 2020 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée CLEMENT KONRAD & PARTNERS SARL, établie et ayant son siège social à L-2519 Luxembourg, 1, rue Schiller, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, représentée aux fins de la

contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’affectationVu la requête inscrite sous le numéro 44874 du rôle et déposée le 21 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Feyereisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,

Vu la requête inscrite sous le numéro 44653 du rôle et déposée le 14 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-2) le sursis à l’exécution et en « toutes hypothèses », des mesures de sauvegarde par rapport à la

Par transmis du 17 novembre 2015, le directeur général de la Police grand-ducale, ci-après le « directeur général », pria le directeur de la circonscription régionale d’..., dénommé ci-après le « directeur régional », de procéder à une instruction disciplinaire à charge et à décharge de Monsieur ..., chef du commissariat de proximité de ..., et ce, dans le

Vu la requête inscrite sous le numéro 42793 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 mai 2019 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 avril 2019 portant

Vu la requête inscrite sous le numéro 42987 du rôle et déposée le 20 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Geiben, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société par actions de droit italien ...Vu les pièces versées en cause et notamment la décision directoriale entreprise ;de la

Vu la requête inscrite sous le numéro 44625 du rôle et déposée le 6 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social àHaustechniche Ausrüstung » et d’attribuer le marché afférent à la société ...,

fins de la présente instance par Maître Thierry LESAGE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme A, établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement enSuite au

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Yves Wagener, en remplacement de Maître Claudine Erpelding, et du délégué du gouvernement du 21 avril 2020, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020.La formation que vous suivez ne

Vu la requête inscrite sous le numéro 42344 du rôle et déposée en date du 11 février 2019 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Moyse Bleser SARL, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B211295,

1) « la décision du Ministre de l'Intérieur du 5 octobre 2017, notifiée en date du 13 octobre 2017, approuvant sur base de l’article 18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, les décisions du conseil communal de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 et portant rejet de sa réclamation du 19

1) « la décision du Ministre de l'Intérieur du 5 octobre 2017, notifiée en date du 13 octobre 2017, approuvant sur base de l’article 18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, les décisions du conseil communal de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 et portant rejet de sa réclamation du 19

la décision du ministre de l'Intérieur du 5 octobre 2017, notifiée en date du 13 octobre 2017, approuvant sur base de l’article 18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, les décisions du conseil communal de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 et portant rejet de leur réclamation du 22Lors

Vu la requête inscrite sous le numéro 42334 du rôle et déposée le 8 février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Claudine Erpelding, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant àVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Le juge-rapporteur entendu en son

par quota non restitué, faisant ....- € à payer pour le 30 novembre 2016, et ordonnant la publication du nom de l’appelante sur le site internet de l’administration de l’Environnement, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de saisir la Cour constitutionnelle, en rejetant sa demande en déclaration d’effet suspensif pour le délai d’appel et l’instance d’

Revu la requête d'appel inscrite sous le numéro 40990C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 avril 2018 par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... ..., établie et ayant son siège social à L-...ainsi que fixation d’une amende sur les émissions

3) « La décision négative du conseil communal du 28 avril 2017 rendue à la suite de leurs recours sur base des articles 13 et suivants, tout comme sur base de l'article 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain par rapport au projet PAG ensemble des documents qui s'y trouvent incorporés, ainsi que