Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 47108 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant àVu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 47111 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant àVu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 47107 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant àVu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 47109 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant àVu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 47110 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant àVu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46680C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 novembre 2021 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), ..., demeurant à L-..., dirigée contre un jugement du 1er octobre 2021 (n° 43713 du rôle) par lequel leEn

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46679C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 novembre 2021 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), ..., demeurant à L-..., dirigée contre un jugement du 1er octobre 2021 (n° 43712 du rôle) par lequel le

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46680C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 novembre 2021 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), ..., demeurant à L-..., dirigée contre un jugement du 1er octobre 2021 (n° 43713 du rôle) par lequel leEn

Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;urbain, ci-après désignée par la « loi du 19 juillet 2004 », d’un projet d’aménagement général pour la commune de Steinsel qu’il mit sur orbite en conséquence à travers un vote positif, de sorte que le

Vu l’article 1er de la modifiée loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans comparution des mandataires

Vu la requête inscrite sous le numéro 44356 du rôle et déposée le 10 avril 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Higuet, assisté de Maître Cédric Antoine, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L

Vu la requête inscrite sous le numéro 44813 du rôle et déposée le 7 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Gauthier Mary, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46713C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 novembre 2021 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (N), volontaire de police, demeurant à L-formation du volontaire de la police pour l’accès à la carrière de l’

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46714C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 novembre 2021 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (I), volontaire de police, demeurant à L-formation du volontaire de la police pour l’accès à la carrière de l’

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46419C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er septembre 2021 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :L’appel ayant été introduit dans les formes et délai prévus par la loi, il est recevable dans le chef des parties

Vu la requête inscrite sous le numéro 47016 du rôle et déposée le 10 février 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, employé d’Etat, demeurant àsous le numéro 47015 du rôle, dirigé contre la même décision ;Vu l’exploit de l’huissier de

Vu la requête inscrite sous le numéro 43969 du rôle et déposée le 30 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas Bauer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu l’article 1er de la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines

protection de la nature et des ressources naturelles modifiant 1° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement ;2° la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l’administration de la nature et des forêts ;3° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre syndicats de communes et l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 45292 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2020 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision déférée ;Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19

Vu la requête, inscrite sous le numéro 44351 du rôle et déposée le 7 avril 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Céline Marchand, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A et de Monsieur B, demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre