Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il reproche à la décision déférée de violer le principe de proportionnalité ainsi que d’être contraire à l’esprit de la Convention de Genève par laquelle les

C’est encore à juste titre que les premiers juges ont dégagé des circonstances de la cause qu’il ne saurait être reproché au ministre d’avoir commis une erreur manifeste d’appréciation des faits lui soumis, voire une violation du principe de proportionnalité, étant donné que le ministre compétent s’est strictement tenu aux obligations découlant de manière

principe de proportionnalité et de l’égalité devant la loi ;

principe de proportionnalité et être fondées exclusivement sur le

En l’espèce, compte tenu du fait que le demandeur a uniquement séjourné à titre précaire, voire illégal au pays, un non-respect du principe de proportionnalité entre la mesure de refus de délivrance d’une autorisation de séjour et la situation familiale du demandeur ne peut être déduit des éléments de fait soumis au tribunal.

Il invoque à ce titre un arrêt de la Cour administrative du 15 février 2007, portant le numéro du rôle 22543C, pour conclure « qu’à l’heure actuelle le régime transitoire, toujours d’actualité au vu des explications fournies à l’audience, au regard du principe de proportionnalité, vicie la légalité de la mesure de

du gardien alors qu’un portillon de fortune aurait bien pu avoir résolu ce problème, il n’en est pas moins qu’à l’heure actuelle le régime transitoire, toujours d’actualité au vu des explications fournies à l’audience, au regard du principe de proportionnalité, vicie la légalité de la mesure de mesure de placement entreprise.

il n’en est pas moins que les conditions de rétention et de séjour que la Cour ne peut apprécier qu’au regard du principe de proportionnalité ne sont pas, à ce titre, telles qu’elles vicieraient, vu les circonstances exceptionnelles et temporaires, la légalité d’une mesure de placement, la situation de précarité causée par la suite de l’incendie pouvant,

A l’appui de son recours, le demandeur fait valoir que la décision querellée violerait le principe de proportionnalité en ce sens qu’elle serait excessive dans les effets qu’elle serait susceptible de produire à travers son exécution.

Il estime que la mesure de placement devrait répondre non seulement aux exigences de la loi précitée du 28 mars 1972, mais encore au principe deproportionnalité et de « l’effectivité d’une possibilité visible et tangible de refoulement », ce qui ne serait pas le cas d’espèce, dans la mesure où tous les éléments du dossier démontreraient que le ministre n’

Il conclut qu’en se référant simplement à son casier judiciaire, le ministre n’aurait pas pris en considération sa situation globale et qu’il aurait ainsi violé le principe de proportionnalité.

En l’espèce, compte tenu du caractère somme toute récent de la relation entre Madame ... et le demandeur, ainsi que du fait que ce dernier a uniquement séjourné à titre précaire au pays, un non-respect du principe de proportionnalité entre la mesure d’expulsion et la situation familiale du demandeur ne peut être déduit des éléments de fait soumis au tribunal

mesure fondée sur ces notions est compatible avec le droit communautaire seulement si elle est en relation directe avec l’objectif visé (principe de causalité), si elle est nécessaire et non excessive par rapport à cet objectif (principe de proportionnalité), si elle constitue l’unique moyen existant pour atteindre l’objectif poursuivi et justifiant ainsi la

européenne des droits de l'homme protégeant le droit de se marier ensemble le principe de proportionnalité de la décision prise, d’autre part.

Le demandeur fait encore valoir que les décisions déférées violeraient le principe de proportionnalité au motif que sa demande en obtention d’un permis de travail s’inscrirait dans une optique de demande de permis de séjour laquelle devrait permettre au demandeur de se rapprocher de sa mère résidant au Grand-Duché de Luxembourg.

Pour le surplus, il estime que l’article 15 de la loi précitée du 28 mars 1972 ne serait pas applicable aux demandeurs d’asile et que son placement au « Centre pénitentiaire de Schrassig » et le fait de lui infliger un traitement quasi-identique à celui des détenus de droit commun manqueraient au principe de proportionnalité.

placement au « Centre pénitentiaire de Schrassig » et le fait de lui infliger un traitement quasi-identique à celui des détenus de droit commun manqueraient au principe de proportionnalité.

placement au « Centre pénitentiaire de Schrassig » et le fait de lui infliger un traitement quasi-identique à celui des détenus de droit commun manqueraient au principe de proportionnalité.

placement au « Centre pénitentiaire de Schrassig » et le fait de lui infliger un traitement quasi-identique à celui des détenus de droit commun manqueraient au principe de proportionnalité.

Considérant qu’il y a lieu encore de se rallier aux développements du jugement dont appel en ce qu’il a rejeté les moyens tirés de ce que l’intéressé résiderait durablement au Luxembourg et de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme et du principe de proportionnalité, notamment en ce que l’existence de raisons d’ordre humanitaire visée