Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 août 2013 ayant rejeté comme non fondée leur réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année

Le 27 juillet 2011, le bureau d’imposition Luxembourg X de l’administration des Contributions directes, section des personnes physiques, désigné ci-après par « le bureau d’imposition X », émit un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2010 à l’égard de Monsieur ....Par courrier du 4 septembre 2012, Monsieur ... introduisit une réclamation auprès du

de l’administration des Contributions directes du 24 décembre 2010, un montant dede l’Administration des Contributions directes, informa Monsieur ... que le bureau allait s’écarter de sa déclaration sur les points suivants :section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenucontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 avril 2013 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre une décision de refus d’une imposition par voie d’assiette pour l’année 2011, émise le 31

Le 24 décembre 2008, le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur ... ..., avocat à la Cour, imposé collectivement avec son épouse, Madame ... ... -..., un bulletin de l’impôt sur le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalportant recours contentieux contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 septembre 2009 ayant déclaré comme non fondée une réclamation introduite par elle par courrier du 17

Le 3 novembre 2006, le bureau d’imposition sociétés 6 de la section des sociétés du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », émit à l’encontre de la société anonyme ... les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités pour les années 2002 et 2003, ainsi que les bulletins de

Le 3 novembre 2006, le bureau d’imposition sociétés 6 de la section des sociétés de l’administration des Contributions directes émit à l’encontre de la société anonyme ... les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités 2002 et 2003, ainsi que les bulletins deS.A. a fait introduire une réclamation auprès du directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 mai 2007, no C 13863

recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la « taxation intervenue lui notifiée en date du 28/08/2003 par l’administration des Contributions directes et concernant l’année fiscale 1998, pour autant qu’ellecontre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif en date du 18 octobre 2006, à la requête de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 octobre 2005 portant rejet de sa réclamation introduite le 22 novembre 1993 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année

Recours formé Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 octobre 2005 portant rejet de sa réclamation introduite le 11 février 1998 contre le bulletin de l’impôt sur le

Suite au dépôt par Monsieur ... de sa déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2002, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ciaprès désigné par le « bureau d’imposition », adressa le 20 août 2004 à ce dernier une lettre recommandée l’informant

Suite au dépôt par Monsieur ... de sa déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ciaprès désigné par le « bureau d’imposition », adressa le 20 août 2004 à ce dernier une lettre recommandée l’informant

Suite au dépôt par Monsieur ... de sa déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2003, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ciaprès désigné par le « bureau d’imposition », adressa le 20 août 2004 à ce dernier une lettre recommandée l’informant

pour les années 1995 et 1996 émis en date du 23 mars 2000 par le bureau d’imposition Sociétés IV, sa réclamation y afférente du 31 mai 2000 étant restée sans réaction de la part du directeur de l’administration des Contributions directes ;pour les années 1995 et 1996 émis en date du 23 mars 2000 par le bureau d’imposition Sociétés IV, sa réclamation y

1998 émis par l’administration des Contributions directes en date du 3 juillet 2003 et d’annuler, sinon de réduire l’imposition du produit de partage de la s.à r.l. opéré sur base de l’article 101 LIR pour un montant de LUF 8.541.146.- et suivant l’article 99bis LIR pour un montant de LUF 7.731.864.sinon de réduire les majorations opérées par le bureau d’

Comme suite à un courrier de la société E. du 8 juin 1999 attirant l’attention sur cette positon des autorités allemandes quant à sa qualité de contribuable résident allemand, le bureau d'imposition sociétés 2 de la section sociétés du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », prit,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 mars 2004 rejetant sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001 émis le 24

le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités Appelreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, a demandé la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 avril 2003 déclarant irrecevables ses réclamations contre les