Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Suite au dépôt par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., de leur déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2003, en date du 20 décembre 2004, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit en date

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesportant recours, non autrement qualifié, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 janvier 2008 ayant rejeté comme non fondée leur réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 2002,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 décembre 2007 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation du 4 mars 2002 dirigée contre un bulletin d’appel en garantie

Il se serait encore fait attribuer un numéro de sécurité sociale au Luxembourg, ainsi qu’un numéro de dossier auprès de l’administration des Contributions directes.

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 mars 2008, ayant

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communalreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 août 2007 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communalreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28

En date du 16 novembre 2006, la société ... fit introduire auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après « le directeur », par l’intermédiaire de la société anonyme BDO Compagnie Fiduciaire, une réclamation contre les bulletins d’imposition de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de laElle

recettes de location étaient à fixer au montant total de 867,62 € et a renvoyé le dossier au directeur de l’administration des Contributions directes en vue de sa transmission au bureau d’imposition compétent aux fins d’exécution.

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenud’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 décembre 2007 (n°s C 13906, C13911 du rôle) ayant rejeté comme non fondées leurs réclamations dirigées contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des années 2002 et

Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenud’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 novembre 2007 (n° C 13447) ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtstendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 novembre 2007 rejetant la demande de remise d’impôts concernant l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune et la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 mai 2007, no C 13863

Par lettre du 29 décembre 2006, le bureau d’imposition Sociétés 2 de la section sociétés du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », adressa à la société S., conformément au paragraphe 205 (3) de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 novembre 2007 en ce qu’elle a rejeté comme non fondé la réclamation introduite à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2005 émis par le bureau d’

Par courrier du 12 décembre 2003, le bureau d’imposition Sociétés 2 de la section sociétés du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », adressa à la société S., conformément au paragraphe 205 (3) de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ____________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal _______________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’