Décisions des juridictions administ. depuis leur création

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiquestendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 janvier 2008 par laquelle le directeur a rejeté comme n’étant pas fondée une réclamation

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 février 2008 (no C 14131 du rôle) ayant rejeté comme non fondée sa réclamation contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (taxations d'office) pour les années 2002, 2003, 2004 et 2005, émis en date du 22A

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 février 2008 (no C 13261 du rôle) ayant rejeté comme non fondée sa réclamation contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (taxation d'office) pour l’année 2001, émis en date du 7 décembre 2005 par le bureauA

Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiquesà une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 avril 2008 par laquelle ledit directeur a rejeté comme n’étant pas fondée une réclamation datée du 21 janvier 2008 dirigée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 février 2008 (no C 12469 du rôle) ayant rejeté comme non fondée sa réclamation contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (taxations d'office) pour les années 1999 et 2000, émis en date du 4 mars 2004 parA

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur des Contributions directes du 4 février 2009 déclarant irrecevables ses demandes et requêtes et notamment sa contestation, réclamation, demande de remise gracieuse, demande en remboursement et restitution d’impôts payés du 9 juillet 2008 contre lestendant

Contributions directes à l’administration des Douanes et Accises, et l’article 58 de la loi du 22 décembre 2006 disposant de son côté que « l’Administration des douanes et accises est chargée de la fixation, de la perception et du remboursement de la taxe », la conclusion s’impose que la compétence pour connaître d’une contestation en matière d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletintendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision sur réclamation du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 novembre 2008 ainsi que du bulletin de la retenue d'impôt sur les revenus de capitaux 2003 émis

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 octobre 2008 rejetant comme non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin d’impôt sur le revenu de l

contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2009 (n° 24389 du rôle) dans un litige les opposant au directeur de l’administration des Contributionsdirectes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 2 mars 2009 ayant reçu en la forme, mais rejeté comme non fondé leur recours tendant à la

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 décembre 2007 par laquelle le directeur a rejeté comme n’étant pas fondée une réclamation datée du 17 septembre 2007 dirigée contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des personnes physiquesrectifiés

un jugement du tribunal administratif du 17 avril 2008 (n° 22947 du rôle) dans un litige l’opposant au directeur de l’administration des Contributionsdirectes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 17 avril 2008, par lequel ledit tribunal a rejeté comme non justifié son recours tendant à l’annulation,

Le 3 novembre 2006, le bureau d’imposition sociétés 6 de la section des sociétés du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », émit à l’encontre de la société anonyme ... les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités pour les années 2002 et 2003, ainsi que les bulletins de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision sur réclamation du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 juin 2008 portant sur le statut de la

Par courrier du 10 avril 2008, Monsieur ... s’est adressé à la direction de l’administration des Contributions directes pour l’informer qu’il agirait désormais en représentation de sa grand-mère Madame ....Par courrier du 5 mai 2008 le secrétaire de la division contentieux de la direction de l’administration des Contributions directes s’adressa à Monsieur ..

Recours formé par la société ... s.à.r.l., ::: contre une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salairesétude de Maître Winandy, tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11

Contributions directes en matière d’impôtsreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 janvier 2009, par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes

dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 janvier 2009 (n° 23920 du rôle), ayant déclaré irrecevable leur recours tendant à la réformation de deux décisions du directeur de l’administration des Contributions Directes du 17 octobre 2007 ( n° C 14012 et C 14013 du rôle), ayant rejeté comme non fondéesles

un jugement du tribunal administratif du 4 février 2009 (n° 24415 du rôle) dans un litige l’opposant au directeur de l’administration des Contributionsdirectes en matières d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercialdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 4 février 2009, l’ayant débouté de son recours tendant à la

un jugement du tribunal administratif du 18 février 2009 (n° 24567 du rôle) dans un litige l’opposant au directeur de l’administration des Contributionsdirectes en matière d’impôt sur la fortunereprésentée par ses organes actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 18 février 2009, l’ayant déboutée de son